577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Adopté 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2026-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance En traitement 2026-10-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance En traitement 2026-10-26 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Carole Guillerm Dem seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance En traitement 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2026-10-20 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Alix Fruchon LIOT seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance En traitement 2026-10-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Caroline Parmentier RN seance Discuté 2026-10-19 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance En traitement 2026-10-30 voir →