Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 77, insérer l'article suivant:

I. – Pour l’année 2027, les aides à l’investissement financées sur les crédits du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire » de la mission « Agriculture et alimentation », accordées par l’État ou par l’un de ses opérateurs, ne peuvent financer la création ou l’extension de capacités d’élevage d’animaux terrestres destinés à la production de denrées alimentaires lorsque ces capacités ne prévoient pas, pour les animaux concernés, un accès effectif à un espace de plein air.

II. – Le I ne s’applique pas :

1° Aux aides ayant fait l’objet d’un engagement juridique avant le 1^er janvier 2027 ;

2° Aux contreparties nationales des interventions du plan stratégique national de la politique agricole commune approuvé par la Commission européenne, ni aux aides complémentaires au programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité ;

3° Aux travaux de mise en sécurité, de protection des animaux ou de cessation d’activité qui n’augmentent pas ces capacités.

Les députés du groupe Écologiste et Social veulent que l’argent public cesse de financer l’expansion de l’élevage intensif.

En France, l’élevage intensif est la norme. Sur les quelque 690 millions de poulets produits chaque année, 80 à 85 % ne sortent jamais du bâtiment. Ils grandissent par dizaines de milliers dans un même hangar et sont abattus au bout de quelques semaines. Pour les cochons, c’est encore plus net : sur 22 millions par an, moins de 3 % ont un jour accès à l’extérieur. 95 % vivent sur un sol en caillebotis, avec moins d’un mètre carré chacun. Et les élevages ne cessent de grossir : les exploitations de plus de 20 000 poulets ne représentent que 28 % des élevages, mais elles concentrent les deux tiers des animaux.

Ce modèle fait souffrir les animaux, et il fait aussi courir un risque à toute la société. Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, plus de 60 % des maladies infectieuses humaines sont d’origine animale, et plus de 75 % des maladies émergentes. Concentrer des milliers d’animaux identiques dans un espace clos, c’est offrir à un virus les conditions idéales pour circuler, muter et franchir la barrière des espèces. La grippe aviaire en est la preuve. En 2021‑2022, la France a connu 1 378 foyers en élevage et 22 millions de volailles ont été abattues. Les indemnisations ont coûté plus d’un milliard d’euros d’argent public. La mission d’information de l’Assemblée nationale a constaté que la concentration des élevages « tend à favoriser la circulation du virus ». Cinq ans plus tard, le budget 2027 prévoit encore 31 millions d’euros de crédits liés à ces crises.

Pendant ce temps, le Gouvernement supprime, par l’article 77, les 100 millions d’euros d’aide aux investissements agricoles versés aux Régions. Il reconnaît lui-même qu’il ne savait pas à quoi servait cet argent. Il réduit de 95 % les crédits de modernisation des exploitations. Et il dote de 30 millions d’euros un « Fonds de souveraineté » sans aucune condition environnementale ni de bien-être animal. 84 % des Européens réclament pourtant une meilleure protection des animaux d’élevage.

Nous proposons une règle simple pour 2027 : aucune aide à l’investissement de l’État ne pourra financer un nouvel élevage où les animaux ne sortent jamais. L’éleveur qui construit avec un accès au plein air reste pleinement aidé. Les engagements déjà pris, les aides européennes, l’outre-mer et les travaux de sécurité ou de bien-être animal ne sont pas touchés. Les mises à l’abri sanitaires restent possibles.