577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Julie Delpech EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Stéphane Peu GDR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Martine Froger SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Retiré 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Dominique Paillat HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-08 voir →