577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Dominique Paillat HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Fabrice Roussel SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →