577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Olga Givernet EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Laurent Lhardit SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme Buisson RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Julie Delpech EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Timothée Houssin RN seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →