577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Tombé 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Maxime Laisney LFI-NFP seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Natalia Pouzyreff EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Julie Laernoes EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel DR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Natalia Pouzyreff EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Lionel Tivoli RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →