577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1 238 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Charlotte Parmentier-Lecocq HOR seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Retiré 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour EPR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Irrecevable 2026-06-27 voir →