577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Retiré 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: David Magnier RN seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Philippe Schreck RN seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Adopté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Adopté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Julie Lechanteux RN seance Retiré 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Manon Bouquin RN seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Irrecevable 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance Retiré 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Retiré 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Manon Bouquin RN seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Retiré 2026-04-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Manon Bouquin RN seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: David Magnier RN seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Manon Bouquin RN seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Laurent Baumel SOC seance Adopté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Adopté 2026-04-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Manon Bouquin RN seance Rejeté 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Rejeté 2026-05-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR commission Adopté 2026-05-15 voir →
17 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
35 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Non soutenu 2026-05-11 voir →
38 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR commission Non soutenu 2026-05-11 voir →
40 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
60 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR commission Retiré 2026-05-11 voir →
105 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR commission Rejeté 2026-05-11 voir →
106 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
121 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Stéphanie Galzy RN commission Rejeté 2026-05-12 voir →
130 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
247 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-12 voir →
319 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Retiré 2026-05-12 voir →
320 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Rejeté 2026-05-12 voir →
321 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Rejeté 2026-05-12 voir →
322 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Rejeté 2026-05-12 voir →
384 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
386 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Rejeté 2026-05-13 voir →
430 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
434 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR commission Retiré 2026-05-13 voir →
454 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
469 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Retiré 2026-05-13 voir →
486 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
491 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
517 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR commission Rejeté 2026-05-13 voir →
526 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
538 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR commission Rejeté 2026-05-13 voir →
580 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR commission Retiré 2026-05-13 voir →
587 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR commission Retiré 2026-05-13 voir →
612 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR commission Rejeté 2026-05-13 voir →
625 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Stéphanie Galzy RN commission Rejeté 2026-05-13 voir →
656 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Non soutenu 2026-05-13 voir →
831 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC commission Rejeté 2026-05-14 voir →
835 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC commission Rejeté 2026-05-14 voir →
915 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Delphine Batho EcoS commission Rejeté 2026-05-14 voir →
916 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Delphine Batho EcoS commission Rejeté 2026-05-14 voir →
917 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Delphine Batho EcoS commission Rejeté 2026-05-14 voir →
920 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Delphine Batho EcoS commission Rejeté 2026-05-15 voir →
959 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Manon Bouquin RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
964 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Manon Bouquin RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1042 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Loïc Kervran HOR commission Non soutenu 2026-05-15 voir →
1082 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1091 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1203 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1207 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR commission Retiré 2026-05-15 voir →
1271 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1287 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1299 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Non soutenu 2026-05-15 voir →
1307 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Non soutenu 2026-05-15 voir →
1470 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS commission Rejeté 2026-05-15 voir →