577députés 17ᵉ législature

amendement n° 40 commission Irrecevable

Amendement n° 40 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Patricia Lemoine — Ensemble pour la République (Seine-et-Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.