577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5045 2026-01-15 l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 70 / 1 93 / 577
5044 2026-01-15 l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 30 / 33 81 / 577
5043 2026-01-15 l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 18 / 5 71 / 577
5042 2026-01-15 l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 123 / 1 162 / 577
5041 2026-01-15 l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 123 / 0 162 / 577
5040 2026-01-15 l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 13 / 25 128 / 577
5039 2026-01-15 l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 111 / 0 142 / 577
5038 2026-01-15 l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 29 / 66 138 / 577
5037 2026-01-15 l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 33 / 23 139 / 577
5036 2026-01-15 l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 34 / 61 149 / 577
5035 2026-01-15 l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 101 / 25 / 14 140 / 577
5034 2026-01-15 l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 46 / 0 138 / 577
5033 2026-01-15 l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 99 / 3 140 / 577
5032 2026-01-15 l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 42 / 2 138 / 577
5031 2026-01-15 l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 51 / 4 136 / 577
5030 2026-01-15 l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 93 / 5 142 / 577
5029 2026-01-15 l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 93 / 2 151 / 577
5028 2026-01-15 l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 100 / 1 143 / 577
5027 2026-01-15 l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 97 / 0 143 / 577
5026 2026-01-15 l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 98 / 3 142 / 577
5025 2026-01-15 le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 120 / 4 132 / 577
5024 2026-01-15 le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 93 / 5 136 / 577
5023 2026-01-15 l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 85 / 2 138 / 577
5022 2026-01-15 l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 58 / 0 83 / 577
5021 2026-01-14 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 60 / 33 150 / 577
5020 2026-01-14 l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 103 / 2 178 / 577
5019 2026-01-14 l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 123 / 0 177 / 577
5018 2026-01-14 l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 125 / 1 174 / 577
5017 2026-01-14 l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 69 / 65 175 / 577
5016 2026-01-14 l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 131 / 0 189 / 577
5015 2026-01-14 l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 175 / 18 / 5 198 / 577
5014 2026-01-14 l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 165 / 28 / 3 196 / 577
5013 2026-01-14 l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 152 / 23 / 10 185 / 577
5012 2026-01-14 l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 139 / 49 / 4 192 / 577
5011 2026-01-14 l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 1 / 77 172 / 577
5010 2026-01-14 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 75 / 0 181 / 577
5009 2026-01-14 le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 95 / 1 175 / 577
5008 2026-01-14 l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 127 / 15 168 / 577
5007 2026-01-14 l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 58 / 2 128 / 577
5006 2026-01-14 l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 55 / 2 121 / 577
5005 2026-01-14 l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 0 / 25 63 / 577
5004 2026-01-14 l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 0 / 26 66 / 577
5003 2026-01-14 l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 7 / 3 154 / 577
5002 2026-01-14 l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 59 / 1 159 / 577
5001 2026-01-14 l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 2 / 65 153 / 577
5000 2026-01-14 l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 101 / 2 163 / 577
4999 2026-01-14 l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 95 / 72 / 7 174 / 577
4998 2026-01-14 l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 141 / 2 187 / 577
4997 2026-01-14 l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 87 / 24 182 / 577
4996 2026-01-14 l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 55 / 1 183 / 577