577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 277 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6677 2026-05-18 l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 35 / 0 66 / 577
6676 2026-05-18 l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 35 / 16 66 / 577
6675 2026-05-18 l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 32 / 24 66 / 577
6674 2026-05-18 l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 49 / 0 64 / 577
6673 2026-05-18 l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 0 / 1 52 / 577
6672 2026-05-18 l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 0 / 3 52 / 577
6671 2026-05-18 l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 3 53 / 577
6670 2026-05-18 l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 12 / 0 63 / 577
6669 2026-05-18 l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 7 63 / 577
6668 2026-05-18 l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 50 / 2 62 / 577
6667 2026-05-18 l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 8 60 / 577
6666 2026-05-18 l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 6 58 / 577
6665 2026-05-18 l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 5 61 / 577
6664 2026-05-18 l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 45 / 0 62 / 577
6663 2026-05-18 l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 45 / 0 62 / 577
6662 2026-05-18 l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 2 / 3 62 / 577
6661 2026-05-18 l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 1 58 / 577
6660 2026-05-18 l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 47 / 0 65 / 577
6659 2026-05-18 l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 45 / 0 64 / 577
6658 2026-05-18 l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 48 / 0 65 / 577
6657 2026-05-18 l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 47 / 0 62 / 577
6656 2026-05-18 l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 42 / 3 63 / 577
6655 2026-05-18 l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 43 / 3 66 / 577
6654 2026-05-18 l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 0 / 0 68 / 577
6653 2026-05-18 l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 5 61 / 577
6652 2026-05-18 l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 6 59 / 577
6651 2026-05-18 le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 47 / 5 59 / 577
6650 2026-05-18 l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 0 / 0 54 / 577
6649 2026-05-18 l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 4 51 / 577
6648 2026-05-18 l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 29 / 19 54 / 577
6647 2026-05-18 l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 40 / 0 50 / 577
6646 2026-05-18 l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 0 47 / 577 faible affluence
6645 2026-05-13 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 11 / 1 54 / 577
6644 2026-05-13 l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 25 / 1 54 / 577
6643 2026-05-13 l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 3 / 0 49 / 577 faible affluence
6642 2026-05-13 l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 4 / 10 50 / 577
6641 2026-05-13 l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 10 / 13 53 / 577
6640 2026-05-13 l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 3 54 / 577
6639 2026-05-13 l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 4 / 7 50 / 577
6638 2026-05-13 l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 39 / 0 55 / 577
6637 2026-05-13 l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 16 / 4 45 / 577 faible affluence
6636 2026-05-13 l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 1 51 / 577
6635 2026-05-13 l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 39 / 0 52 / 577
6634 2026-05-13 l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 0 / 13 44 / 577 faible affluence
6633 2026-05-13 l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 12 / 1 47 / 577 faible affluence
6632 2026-05-13 l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 14 / 0 53 / 577
6631 2026-05-13 l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 0 51 / 577
6630 2026-05-13 l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 9 / 2 46 / 577 faible affluence
6629 2026-05-13 l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 38 / 0 51 / 577
6628 2026-05-13 l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 0 / 15 51 / 577