l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 76
- Seuil de majorité 39
- Pour 16
- Contre 60
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (16) Voir les contre (60) Voir les abstentions (1) Tous les votants