577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2359 2025-06-13 l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 28 / 0 51 / 577 —
2358 2025-06-13 l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 29 / 0 55 / 577 —
2357 2025-06-13 l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 26 / 0 47 / 577 faible affluence —
2356 2025-06-13 l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 27 / 0 52 / 577 —
2355 2025-06-13 l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 18 / 5 53 / 577 —
2354 2025-06-13 l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 27 / 1 52 / 577 —
2353 2025-06-13 l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 26 / 0 51 / 577 —
2352 2025-06-13 l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 27 / 0 52 / 577 —
2351 2025-06-13 l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 19 / 16 / 0 35 / 577 faible affluence —
2350 2025-06-13 l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 12 / 0 / 6 18 / 577 faible affluence —
2349 2025-06-13 l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 30 / 2 48 / 577 faible affluence —
2348 2025-06-13 l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 28 / 0 47 / 577 faible affluence —
2347 2025-06-13 l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 24 / 0 43 / 577 faible affluence —
2346 2025-06-13 l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 24 / 0 43 / 577 faible affluence —
2345 2025-06-13 l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 25 / 0 45 / 577 faible affluence —
2344 2025-06-13 l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 26 / 0 43 / 577 faible affluence —
2343 2025-06-13 l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 17 / 4 51 / 577 —
2342 2025-06-13 l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 3 / 0 46 / 577 faible affluence —
2341 2025-06-13 l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 0 / 12 44 / 577 faible affluence —
2340 2025-06-13 l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 11 / 1 49 / 577 faible affluence —
2339 2025-06-13 l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 30 / 0 53 / 577 —
2338 2025-06-13 l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 7 / 0 53 / 577 —
2337 2025-06-13 l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 6 / 0 46 / 577 faible affluence —
2336 2025-06-13 l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 15 / 2 40 / 577 faible affluence —
2335 2025-06-13 l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 0 52 / 577 —
2334 2025-06-13 le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 14 / 2 55 / 577 —
2333 2025-06-13 l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 3 / 0 49 / 577 faible affluence —
2332 2025-06-13 l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 1 / 1 51 / 577 —
2331 2025-06-13 l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 25 / 4 50 / 577 —
2330 2025-06-13 l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 13 / 0 55 / 577 —
2329 2025-06-13 l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 15 / 0 59 / 577 —
2328 2025-06-13 l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 8 / 1 52 / 577 —
2327 2025-06-13 l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 54 / 0 59 / 577 —
2326 2025-06-13 l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 29 / 0 58 / 577 —
2325 2025-06-13 l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 32 / 0 59 / 577 —
2324 2025-06-13 l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 27 / 0 58 / 577 —
2323 2025-06-13 l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 13 / 13 56 / 577 —
2322 2025-06-13 l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 35 / 0 59 / 577 —
2321 2025-06-13 l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 31 / 0 56 / 577 —
2320 2025-06-13 l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 30 / 11 51 / 577 —
2319 2025-06-13 l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 18 / 14 47 / 577 faible affluence —
2318 2025-06-13 l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 28 / 0 57 / 577 —
2317 2025-06-13 l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 25 / 0 57 / 577 —
2316 2025-06-13 l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 29 / 1 57 / 577 —
2315 2025-06-13 l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 31 / 8 57 / 577 —
2314 2025-06-13 l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 38 / 15 / 2 55 / 577 —
2313 2025-06-13 l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 25 / 7 48 / 577 faible affluence —
2312 2025-06-13 l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 23 / 0 45 / 577 faible affluence —
2311 2025-06-13 l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 36 / 0 45 / 577 faible affluence —
2310 2025-06-13 l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 22 / 0 43 / 577 faible affluence —