l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 40 / 577 sièges · 7 % de participation
- Suffrages exprimés 38
- Seuil de majorité 20
- Pour 23
- Contre 15
- Abstentions 2
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 40 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (23) Voir les contre (15) Voir les abstentions (2) Tous les votants