scrutin public de séance n° 2341 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 44 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 32
Seuil de majorité 17
Pour 32
Contre 0
Abstentions 12
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 44 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Abst.	Disc.
RN	13	0	100%
EPR	7	0	100%
SOC	1	6	86%
EcoS	3	3	50%
DR	4	0	100%
LFI-NFP	0	2	100%
Dem	2	0	100%
LIOT	1	0	100%
GDR	0	1	100%
?	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (0) Voir les abstentions (12) Tous les votants