scrutin public de séance n° 2319 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 33
Seuil de majorité 17
Pour 15
Contre 18
Abstentions 14
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	9	0	0	100%
LFI-NFP	0	10	0	100%
RN	0	0	9	100%
EcoS	0	8	0	100%
SOC	0	0	5	100%
DR	2	0	0	100%
Dem	2	0	0	100%
HOR	1	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (18) Voir les abstentions (14) Tous les votants