scrutin public de séance n° 2348 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président de séance

Décompte officiel

Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 47
Seuil de majorité 24
Pour 19
Contre 28
Abstentions 0
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	0	16	100%
LFI-NFP	9	0	100%
EPR	0	7	100%
SOC	6	0	100%
EcoS	4	0	100%
DR	0	2	100%
Dem	0	2	100%
?	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (28) Voir les abstentions (0) Tous les votants