l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 46 / 577 sièges · 8 % de participation
- Suffrages exprimés 46
- Seuil de majorité 24
- Pour 43
- Contre 3
- Abstentions 0
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 46 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (43) Voir les contre (3) Voir les abstentions (0) Tous les votants