577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19313 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Second commissariat de police à Besançon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19135 Nathalie Oziol · LFI-NFP Intérieur Violence policière sur un journaliste lors des mobilisations lycéennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19134 Constance Le Grip · EPR Intérieur Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19133 Bruno Clavet · RN Intérieur Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19132 Philippe Fait · HOR Intérieur Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18969 Jérôme Buisson · RN Intérieur Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18968 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur RIO et matricule dissimulés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18967 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18966 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18965 Caroline Colombier · RN Intérieur Conditions d'exercice des agents de police municipale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18964 Charles Sitzenstuhl · EPR Intérieur Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18811 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18575 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18574 Louise Morel · DEM Intérieur Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18341 Christine Engrand · NI Intérieur Déplacements des compagnies républicaines de sécurité 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18041 Romain Daubié · DEM Intérieur Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18040 Bruno Clavet · RN Intérieur Effectifs de police affectés à Lens 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17894 Paul Molac · LIOT Intérieur Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17698 Éric Pauget · DR Intérieur Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17697 Emmanuel Taché · RN Intérieur Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17573 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17572 Sophie Blanc · RN Intérieur Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17388 Anna Pic · SOC Intérieur Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17179 Anna Pic · SOC Intérieur (MD) Révision du schéma national du maintien de l'ordre 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17178 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Respect IRP officiers et commissaires de police nationale 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17177 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17176 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17175 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17174 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16977 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16976 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16975 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16974 Antoine Villedieu · RN Intérieur Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16507 Benoît Larrouquis · EPR Intérieur ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français. 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16277 Sébastien Chenu · RN Intérieur Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 818 Frédéric Weber · RN Intérieur Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 15667 Frank Giletti · RN Intérieur Réserve de la police municipale 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15666 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes 2026-06-02 2026-11-03 154 Réponse publiée
Écrite 15665 Monique Griseti · RN Intérieur Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15456 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15258 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15098 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras 2026-05-12 2026-10-20 161 Réponse publiée
Écrite 14917 Bruno Clavet · RN Intérieur Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ 2026-05-05 2026-09-29 147 Réponse publiée
Écrite 14739 Nadine Lechon · RN Intérieur Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14542 Bruno Clavet · RN Intérieur Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14541 François Jolivet · HOR Intérieur Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants 2026-04-21 2026-08-11 112 Réponse publiée
Écrite 14328 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14327 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse 2026-04-14 — — Sans réponse