577députés 17ᵉ législature

M. Gabriel Tomatis

RN

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

Plage :3 moisTout
2026-052026-062026-072026-102026-11max = 431 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 11
  • Avec réponse 4 (36.4%)
  • Sans réponse 7
  • Délai moyen de réponse 130.7 j

Par type : Question écrite : 10, Question au Gouvernement : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Intérieur 6
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 2
  • Éducation nationale 1
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1
  • Action et comptes publics 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-10-27 Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Respect IRP officiers et commissaires de police nationale Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes Sans réponse
Écrite 2026-07-21 Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Fermeture de classe prévue à Sospel Réponse publiée
Écrite 2026-06-16 Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation Réponse publiée
Écrite 2026-05-19 Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles Réponse publiée
Au Gouv. — Pacte européen sur la migration et l'asile Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 2
  • Adoptés 0 (0.0%)
  • Rejetés 0
  • Retirés 0
  • En commission 1
  • En séance 1

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 817
  • Pour / Contre / Abst. 416 / 299 / 102
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

96.3%

787 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 817 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-06-19 en cours
GA France-Malte Président 2026-06-04 en cours
GE Spectacle vivant Membre 2026-06-03 en cours
MISINFOPRE Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique Membre 2026-05-26 en cours
GE Ruralité Membre 2026-05-14 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège Membre 2026-05-06 en cours
GE Antisémitisme Membre 2026-05-06 en cours
GE Polices municipales Membre 2026-05-06 en cours
GE Enjeux frontaliers et transfrontaliers Membre 2026-05-06 en cours
GE Chrétiens d'Orient Membre 2026-05-06 en cours
GE Condition et bien-être des animaux Membre 2026-05-06 en cours
GE Enseignement privé Membre 2026-05-06 en cours
GA France-Monaco Membre 2026-05-06 en cours
GA France-Argentine Membre 2026-05-06 en cours
GA France-Italie Membre 2026-05-06 en cours
GA France-Arménie Membre 2026-05-06 en cours
GA France-Malte Membre 2026-05-06 en cours
GA France-Liban Membre 2026-05-06 en cours
GA France-Israël Membre 2026-05-06 en cours
GP Rassemblement National Membre du 2026-04-23 en cours
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-04-23 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-06-30 en cours