577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19443 François Gernigon · HOR Intérieur Télétravail et statut visiteur 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19442 Hubert Brigand · DR Intérieur Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19058 Sophie Blanc · RN Intérieur Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18739 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18738 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18737 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18498 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18497 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18496 Patrick Hetzel · DR Intérieur Exécution des O.Q.T.F. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18300 Alexandre Loubet · RN Justice Nationalité des personnes détenues et condamnées 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18299 Tiffany Joncour · RN Intérieur Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18148 Cendrine Chazé · DR Europe et affaires étrangères Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17681 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17119 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17118 Maxime Laisney · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnements du téléservice ANEF 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16908 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16907 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16674 Tristan Lahais · ECOS Intérieur Fin des dysfonctionnements de l'Anef 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16673 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16672 Marc Pena · SOC Intérieur Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16425 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16424 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16206 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour 2026-06-23 2026-10-20 119 Réponse publiée
Écrite 16205 Stella Dupont · NI Intérieur Délit d'aide au passage 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 2026-10-06 112 Réponse publiée
Écrite 15973 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour 2026-06-16 2026-10-20 126 Réponse publiée
Écrite 15783 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Récépissés et droit au travail (métiers en tension) 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15782 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15781 Claudia Rouaux · SOC Intérieur (MD) Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 788 Fatiha Keloua Hachi · SOC Intérieur Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15598 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15597 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite ! 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15596 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15398 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Situation des mineurs non accompagnés dans le pays 2026-05-26 2026-10-20 147 Réponse publiée
Écrite 15397 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers 2026-05-26 2026-09-22 119 Réponse publiée
Écrite 15396 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15212 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15211 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15210 François Cormier-Bouligeon · EPR Europe et affaires étrangères Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15209 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des titres de séjour 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15208 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants 2026-05-19 2026-08-11 84 Réponse publiée
Écrite 15037 Sébastien Chenu · RN Intérieur Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15036 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15035 Lionel Tivoli · RN Intérieur Avenir des MNA 2026-05-12 2026-09-15 126 Réponse publiée
Écrite 15034 Christophe Plassard · HOR Intérieur (MD) Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers 2026-05-12 — — Sans réponse
Orale 749 Sacha Houlié · SOC Intérieur Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14685 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14684 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour 2026-04-28 2026-09-22 147 Réponse publiée
Écrite 14271 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Droit au séjour pour soins 2026-04-14 2026-09-15 154 Réponse publiée
Écrite 14088 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour soins 2026-04-07 — — Sans réponse