Avenir des MNA

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE15035", "identifiant": {"numero": "15035", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "étrangers", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Avenir des MNA"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793298", "mandatRef": "PM842360"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4032", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du dispositif d'accueil des mineurs non accompagnés dans les Alpes-Maritimes et leurs conséquences sur la sécurité publique. Les récents évènements survenus dans la commune de Vallauris, marqués par des violences armées ayant profondément choqué les habitants, ont ravivé les inquiétudes des élus locaux et des riverains concernant la gestion des mineurs non accompagnés (MNA) accueillis dans le département. Selon plusieurs informations relayées localement, certains individus interpellés dans le cadre de cette affaire seraient liés à des structures d'accueil implantées dans les Alpes-Maritimes, en l'occurrence, la commune de Carros. Après plusieurs controverses déjà signalées dans le département, notamment à Châteauneuf-Grasse et à Carros, de nombreux élus dénoncent un dispositif d'accueil jugé inadapté, tant au regard des capacités des collectivités territoriales que des impératifs de sécurité publique. Dans ce contexte, de fortes interrogations persistent quant à l'évaluation réelle de l'âge des personnes se déclarant mineures, à l'efficacité des contrôles administratifs et à la capacité de l'État à prévenir les détournements du droit de la protection de l'enfance à des fins migratoires. Aussi, il lui demande : quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer le contrôle de l'âge des personnes se déclarant mineures non accompagnées, notamment par le recours systématique aux examens d'évaluation lorsqu'un doute sérieux subsiste ; quelles garanties peuvent être apportées aux élus locaux et aux habitants concernant la sécurité autour des centres d'accueil ; si le Gouvernement envisage une réforme du dispositif des MNA afin de mieux répartir la charge supportée par les collectivités et de lutter contre les fraudes ; enfin, quelles actions sont envisagées pour renforcer la maîtrise des flux migratoires et accélérer le traitement des demandes d'asile en amont de l'entrée sur le territoire national."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}