577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 250 Pouria Amirshahi · ECOS Relations avec le Parlement Situation politique — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 249 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 248 Gabriel Amard · LFI-NFP Intérieur Mouvements sociaux — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 247 André Chassaigne · GDR Premier ministre Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 246 Lise Magnier · HOR Économie, finances et industrie Situation de la filière automobile — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 245 Guillaume Garot · SOC Porte-parole du Gouvernement Budget de la sécurité sociale — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 244 David Taupiac · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Grève des taxis — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 243 Christelle D'Intorni · UDR Éducation nationale Éducation à la vie sexuelle — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 242 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 241 Dominique Voynet · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes AME — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 240 Stéphanie Rist · EPR Budget et comptes publics Motions de censure — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 239 Sébastien Chenu · RN Économie, finances et industrie Fermeture de sites ArcelorMittal — 2024-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 238 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Quatrième plan national maladies rares — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 237 Paul Molac · LIOT Travail et emploi Fonctionnement de la Carsat — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 236 Frantz Gumbs · DEM Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 235 Sandrine Rousseau · ECOS Justice Agissements de Total au Mozambique — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 234 Virginie Duby-Muller · DR Budget et comptes publics Irresponsabilité budgétaire — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 233 Colette Capdevielle · SOC Réussite scolaire et enseignement professionnel Charte européenne des langues régionales — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 232 Karen Erodi · LFI-NFP Transports Moratoire sur les projets autoroutiers — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 231 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Avenir de la Fonderie de Bretagne — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 230 Tiffany Joncour · RN Sécurité du quotidien Grève de la faim d’un sapeur-pompier — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 229 Marc Chavent · UDR Sécurité du quotidien Agression d’un lycéen dans l’Ain — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 228 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Papeterie de la Chapelle Darblay — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 227 Delphine Lingemann · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 226 Julie Laernoes · ECOS Porte-parole du Gouvernement Budget de la culture — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 225 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 224 Matthieu Bloch · UDR Commerce extérieur et Français de l'étranger Arrestation de Boualem Sansal — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 223 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Fraude fiscale à la résidence principale — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 222 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Fonds de soutien aux activités périscolaires — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 221 Guillaume Bigot · RN Commerce extérieur et Français de l'étranger Arrestation de Boualem Sansal — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 220 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Conflit au Proche-Orient — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 219 Véronique Riotton · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 218 Sarah Legrain · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 217 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Journée de solidarité supplémentaire — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 216 Elsa Faucillon · GDR Mer et pêche Naufrages dans la Manche — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 215 Bertrand Bouyx · HOR Armées et anciens combattants (MD) Situation en Ukraine — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 214 Céline Thiébault-Martinez · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 213 Gaëtan Dussausaye · RN Autonomie et handicap Journée de solidarité supplémentaire — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 212 Ludovic Mendes · EPR Justice Apologie du terrorisme — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 211 Danièle Obono · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exécution des mandats de la Cour pénale internationale — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 210 Vincent Jeanbrun · DR Intérieur Apologie du terrorisme — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 209 Martine Froger · SOC Travail et emploi Baisse du financement des missions locales — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 208 Perrine Goulet · DEM Famille et petite enfance Refondation de la politique de protection de l’enfance — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 207 Tristan Lahais · ECOS Partenariat territoires et décentralisation Budget des collectivités territoriales — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 206 Pierre Cordier · DR Budget et comptes publics Votes intervenus lors des débats budgétaires — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 205 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière noix — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 204 Ségolène Amiot · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation des enfants sans domicile — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 203 Joséphine Missoffe · EPR Personnes en situation de handicap Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 202 Frédéric Falcon · RN Partenariat territoires et décentralisation Augmentation des droits de mutation — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 201 Éric Michoux · UDR Énergie Filières nucléaire et éolienne — 2024-11-21 — Réponse publiée