Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Auteur :
Sarah Legrain
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Paris · 16ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère attributaire : Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Rubrique : aide aux victimes
Date de la question : —
Date de la réponse : 2024-11-27
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Mme la présidente . La parole est à Mme Sarah Legrain.
Mme Sarah Legrain . Monsieur le premier ministre, après avoir relégué le ministère des droits des femmes au rang de secrétariat d’État, vous vous êtes exprimé hier à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. C’est donc à vous que je demanderai des comptes.
Voilà sept ans que #MeToo n’en finit pas de déferler sur notre société. Samedi, nous étions 100 000 dans la rue pour en finir avec la culture du viol et cesser de compter nos mortes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà sept ans que nous n’en finissons pas d’applaudir les Adèle, les Gisèle et toutes nos sœurs qui se lèvent, qui n’ont plus peur (Mme Hanane Mansouri s'exclame) ; sept ans qu’Emmanuel Macron fait de nous sa « grande cause » et que nous entendons : « Cause toujours ! »
Une coalition d’associations demande une réponse globale contre les violences sexuelles, comme en Espagne ? Cause toujours, vous improvisez une énième cellule gouvernementale, gribouillez un plan dérisoire, bricolez des annonces contradictoires. (Mme Stéphanie Rist s'exclame.) Même votre mesure phare, le dépôt de plainte dans les hôpitaux, a dû être rectifiée, faute d'être financée. La Fondation des femmes évalue les besoins à 2,6 milliards d’euros ? Cause toujours, vous imposez 60 milliards d’économies et balayez les 600 millions d'euros adoptés en commission pour financer la lutte contre les violences sexuelles ; faute de compensation de la prime Ségur, les centres d’information sur les droits des femmes annoncent déjà leur fermeture. Le Planning familial réclame une véritable éducation à la sexualité, décisive pour la détection et la prévention des violences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cause toujours, vos ministres réactionnaires sont incapables d’appliquer la loi et restent muets face aux pressions de leurs amis. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants alerte l'opinion sur l’omniprésence de l’inceste ? Cause toujours, on vire le juge Durand, on glorifie l’autorité paternelle, on explique aux mères isolées qu’on va automatiser la garde partagée. Cinq cents féministes vous enjoignent d'aller dans le sens de l’histoire, de prolonger l'œuvre de Gisèle Halimi et d’inscrire le consentement dans la loi ? Cause toujours, vous êtes soi-disant pour, mais vous rejetez mon texte en commission et empêchez son examen en séance en déposant 1 000 amendements ridicules sur le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit aussi.)
Monsieur le premier ministre, vous avez déclaré à propos du procès de Mazan qu'« il y aura un avant et un après ». Toutefois, pour que la honte change de camp, faut-il attendre l’après-Barnier ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . Nous ne sommes pas trop de deux, avec la secrétaire d'État Salima Saa, pour aborder cette question – et il s'agit bien, dans mon cas, d'un ministre de plein exercice. Vous évoquez la nécessité de changer les choses et vous avez raison de souligner l'importance de l'éducation en la matière – avec Annie Genevard, pardon, Anne Genetet…
M. Benjamin Lucas-Lundy . Ils ne connaissent même pas la composition du gouvernement ! Mais ce n'est pas le moment de l'apprendre, elle va bientôt changer !
M. Paul Christophe, ministre . …nous y sommes attachés. L'éducation doit également concerner les adultes – intervenants en crèche ou à l'école, mais aussi parents, dont le discours est bien trop souvent genré.
Cependant, c'est aussi une question d'homme – 96 % des agressions sexuelles sont commises par des hommes. D'où l'importance qu'un homme s'adresse aux hommes et les appelle à une prise de conscience. Cette question concerne l'ensemble des politiques publiques et le premier ministre a rappelé les lignes rouges et la nécessité d'évoluer à ce sujet.
Vous mentionnez vos travaux ; pour ma part, je saluerai ceux conduits par Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et EPR), qui portent sur la définition pénale du viol et l'éventuelle intégration du consentement dans cette définition. La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes est également mobilisée et conduit un travail transpartisan remarquable. Le combat contre les violences faites aux femmes est un sujet bien trop grave pour servir des intérêts partisans ou de communication. (Mme Nadège Abomangoli s'exclame.) Le garde des sceaux est lui aussi mobilisé sur la question de la définition du viol et du consentement. Nous aurons des mesures à proposer mais il convient d'attendre d'abord les recommandations de Mmes Garin et Riotton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente . La parole est à Mme Sarah Legrain.
Mme Sarah Legrain . J'ai bien compris : il est urgent d'attendre. Autrement dit, comme d'habitude, cause toujours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2024-11-27 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Papeterie de la Chapelle Darblay
M. Édouard Bénard · M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
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Agression d’un lycéen dans l’Ain
M. Marc Chavent · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
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Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Tiffany Joncour · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
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Avenir de la Fonderie de Bretagne
M. Jean-Michel Jacques · M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
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Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Karen Erodi · M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports · Mme Karen Erodi
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Charte européenne des langues régionales
Mme Colette Capdevielle · M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel · Mme Colette Capdevielle
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Irresponsabilité budgétaire
Mme Virginie Duby-Muller · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
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Agissements de Total au Mozambique
Mme Sandrine Rousseau · M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice · Mme Sandrine Rousseau
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Situation dans les outre-mer
M. Frantz Gumbs · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
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Fonctionnement de la Carsat
M. Paul Molac · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · M. Paul Molac
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Quatrième plan national maladies rares
Mme Isabelle Rauch · Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins · Mme Isabelle Rauch
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La Fondation des femmes évalue les besoins à 2,6 milliards d’euros ? Cause toujours, vous imposez 60 milliards d’économies et balayez les 600 millions d'euros adoptés en commission pour financer la lutte contre les violences sexuelles ; faute de compensation de la prime Ségur, les centres d’information sur les droits des femmes annoncent déjà leur fermeture. Le Planning familial réclame une véritable éducation à la sexualité, décisive pour la détection et la prévention des violences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cause toujours, vos ministres réactionnaires sont incapables d’appliquer la loi et restent muets face aux pressions de leurs amis. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants alerte l'opinion sur l’omniprésence de l’inceste ? Cause toujours, on vire le juge Durand, on glorifie l’autorité paternelle, on explique aux mères isolées qu’on va automatiser la garde partagée. Cinq cents féministes vous enjoignent d'aller dans le sens de l’histoire, de prolonger l'œuvre de Gisèle Halimi et d’inscrire le consentement dans la loi ? Cause toujours, vous êtes soi-disant pour, mais vous rejetez mon texte en commission et empêchez son examen en séance en déposant 1 000 amendements ridicules sur le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit aussi.)<br><br>Monsieur le premier ministre, vous avez déclaré à propos du procès de Mazan qu'« il y aura un avant et un après ». Toutefois, pour que la honte change de camp, faut-il attendre l’après-Barnier ? <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.<br><br><strong>M. Paul Christophe,</strong><i> ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . </i>Nous ne sommes pas trop de deux, avec la secrétaire d'État Salima Saa, pour aborder cette question – et il s'agit bien, dans mon cas, d'un ministre de plein exercice. Vous évoquez la nécessité de changer les choses et vous avez raison de souligner l'importance de l'éducation en la matière – avec Annie Genevard, pardon, Anne Genetet…<br><br><strong>M. Benjamin Lucas-Lundy .</strong> Ils ne connaissent même pas la composition du gouvernement ! Mais ce n'est pas le moment de l'apprendre, elle va bientôt changer !<br><br><strong>M. Paul Christophe,</strong><i> ministre . </i>…nous y sommes attachés. L'éducation doit également concerner les adultes – intervenants en crèche ou à l'école, mais aussi parents, dont le discours est bien trop souvent genré.<br><br>Cependant, c'est aussi une question d'homme – 96 % des agressions sexuelles sont commises par des hommes. D'où l'importance qu'un homme s'adresse aux hommes et les appelle à une prise de conscience. Cette question concerne l'ensemble des politiques publiques et le premier ministre a rappelé les lignes rouges et la nécessité d'évoluer à ce sujet.<br><br>Vous mentionnez vos travaux ; pour ma part, je saluerai ceux conduits par Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et EPR)</i>, qui portent sur la définition pénale du viol et l'éventuelle intégration du consentement dans cette définition. La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes est également mobilisée et conduit un travail transpartisan remarquable. Le combat contre les violences faites aux femmes est un sujet bien trop grave pour servir des intérêts partisans ou de communication. (Mme Nadège Abomangoli s'exclame.) Le garde des sceaux est lui aussi mobilisé sur la question de la définition du viol et du consentement. Nous aurons des mesures à proposer mais il convient d'attendre d'abord les recommandations de Mmes Garin et Riotton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sarah Legrain.<br><br><strong>Mme Sarah Legrain . </strong>J'ai bien compris : il est urgent d'attendre. Autrement dit, comme d'habitude, cause toujours ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-27", "pageJO": "7034", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}