Grève des taxis

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG244", "identifiant": {"numero": "244", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "taxis", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Grève des taxis"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793796", "mandatRef": "PM842723"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847651", "abrege": "Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes", "developpe": "Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-12-04", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847651", "abrege": "Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes", "developpe": "Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-12-04", "pageJO": "7404", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> GRÈVE DES TAXIS <a name=PG6></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. David Taupiac.<br><br><strong>M. David Taupiac . </strong>Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Sortons des questions purement politiciennes et des polémiques pour parler des vraies gens, comme ceux qui manifestent sur l'esplanade des Invalides. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)</i> De nouveau, les territoires ruraux vont se trouver affectés par une mesure mal calibrée, qui ne prend pas en compte leur spécificité. Cette fois, c'est l'accès aux soins dans des territoires marqués par une forte proportion de déserts médicaux qui va être mis à mal. Dans les zones rurales, le transport sanitaire des patients dépend majoritairement des taxis, mode de transport indispensable pour des personnes isolées et non véhiculées. Malgré leur fonction essentielle, leur modèle économique demeure cependant fragile et dépend d'une polyvalence de ressources, dont les transports sanitaires qui représentent une grande partie de leur chiffre d'affaires. Après les efforts importants déjà fournis sur le transport partagé, la nouvelle tarification de la Caisse nationale de l’assurance maladie, qui doit entrer en vigueur en janvier, est jugée insoutenable pour leur activité : certains risquent de perdre 40 % de leurs revenus.<br><br>Le modèle économique ne marchera plus pour ces taxis en milieu rural car il leur est difficile de compenser les pertes attendues par une augmentation du volume d'activité en raison d'un habitat très dispersé. Le risque de précarisation, d'ubérisation de l'activité, voire de fermeture d'entreprises, se profile, avec la disparition d'un pilier essentiel du lien social et des soins de proximité. Je prends l'exemple du Gers, qui fait partie des quatre départements les plus sinistrés en transport en commun, comme le montre la récente étude de l'UFC-Que choisir, phénomène qui touche 60 à 80 % des Gersois. Dans ce département dépourvu par exemple de tout service de radiothérapie, que proposerez-vous donc à nos concitoyens lorsqu'ils n'auront plus accès au transport sanitaire proposé par les taxis ruraux qui fermeront faute de rentabilité ? Nous pouvons entendre qu'il faut faire des économies, mais pas au mépris des patients ni à celui des territoires ruraux, fatigués de subir des mesures inapplicables et contre-productives qui ne font que nourrir une colère citoyenne et démocratique. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Fabrice Brun et Mme Brigitte Barèges applaudissent également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.<br><br><strong>M. Paul Christophe,</strong><i> ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes . </i>Vous le savez, on dénombre 40 000 taxis conventionnés en France. Les remboursements effectués par l'assurance maladie pour le transport des malades ont représenté 2,88 milliards d'euros en 2023 ; ce montant est en hausse de 9 %. Vous l'avez mentionné, pour assurer la soutenabilité de ce poste de dépenses, un nouveau modèle tarifaire est en cours de discussion avec l'assurance maladie pour la période 2025-2029. Ce nouveau modèle doit être plus simple et lisible. Rappelons qu'actuellement, la tarification des taxis s'appuie sur des tarifs préfectoraux et est différente dans chaque département. Une harmonisation des règles de tarification est proposée autour de trois piliers : un forfait unique de prise en charge et d'accompagnement, un tarif kilométrique départemental et des suppléments pour des trajets longs, par exemple, ou pour le transport de personnes à mobilité réduite.<br><br>Les taxis doivent garder une part essentielle dans le transport des malades, qui représentent 45 % des transports. La hausse du besoin de transport est le reflet du vieillissement de la population, vous l'avez dit, mais aussi de l'évolution des modes de prise en charge sur des plateaux techniques spécialisés. En parallèle, nous devons être vigilants quant au bon usage des ressources de la sécurité sociale. Nous pouvons donc optimiser ces dépenses, notamment en développant le transport partagé en accord avec la profession.<br><br><strong>M. Sébastien Delogu .</strong> Non !<br><br><strong>M. Paul Christophe,</strong><i> ministre . </i>Cela représente un double enjeu, vous le savez. D'une part, cela permettra une gestion plus efficiente des dépenses de l'assurance maladie : on peut ainsi transporter plus de patients pour un coût identique. D'autre part, il y a un enjeu écologique, car il s'agit de réduire l'empreinte environnementale des transports.<br><br><strong>Mme Mathilde Panot .</strong> On parle des personnes malades !<br><br><strong>M. Paul Christophe,</strong><i> ministre . </i>Vous le savez, les fédérations des taxis seront reçues dans les prochains jours par l'assurance maladie. De nouvelles propositions seront faites. Je souhaite que ces discussions soient fructueuses et permettent de parvenir à un accord respectueux de tous. Nous y veillerons.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-12-04", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-12-04", "pageJO": "7404", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}