577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1450 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1449 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Accès aux services publics — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1448 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Condamnation de l’État d’Israël — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1447 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1446 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1445 Dorine Bregman · SOC Éducation nationale Fermetures de classes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1444 Alexandra Masson · RN Intérieur Sécurité à Menton — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1443 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1442 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1441 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1440 Nicolas Meizonnet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Coût des carburants — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1439 Philippe Bolo · DEM Intérieur Protoxyde d’azote — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1438 Anchya Bamana · RN Outre-mer Rapatriement des défunts à Mayotte — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1437 Elsa Faucillon · GDR Armées et anciens combattants (MD) Vente d’armes à Israël — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1436 Gérault Verny · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation du prix des carburants — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1435 Constance Le Grip · EPR Intérieur Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1434 Paul-André Colombani · LIOT Porte-parole du Gouvernement et Énergie Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1433 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1432 Estelle Mercier · SOC Justice Projet de loi Sure — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1431 Blandine Brocard · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuites de données informatiques — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1430 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1429 Damien Maudet · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1427 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le racisme — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1426 Thierry Sother · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1425 Stéphane Mazars · EPR Justice Extension des prérogatives des polices municipales — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1424 Sébastien Chenu · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1423 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre le racisme — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1422 Jérôme Nury · DR Travail et solidarités Autorisation de travailler le 1er mai — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1421 Hanane Mansouri · UDDPLR Relations avec le Parlement Attribution des aides du CNC — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1420 Jean-Victor Castor · GDR Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1419 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la fraude aux arrêts maladie — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1418 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1417 Erwan Balanant · DEM Éducation nationale Danger des plateformes pour la jeunesse — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1416 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exposition au cadmium — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1415 Frédérique Meunier · DR Éducation nationale Action des maires et carte scolaire — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1414 Jiovanny William · SOC Industrie Exécution du CCT en Martinique — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1413 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Suppressions de postes à l'éducation nationale — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1412 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Commission de la condition de la femme des Nations unies — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1411 Manon Bouquin · RN Transports Mouvement des transporteurs routiers — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1410 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1409 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition au cadmium — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1408 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences lors des élections municipales — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1407 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Dotations de l'État aux collectivités locales — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1406 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Racisme envers les nouveaux élus — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1405 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Sécurité du quotidien — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1404 Frantz Gumbs · DEM Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1403 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1402 Stéphane Buchou · EPR Mer et pêche Filière de la pêche — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1401 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants — 2026-04-01 — Réponse publiée