577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1410 Réponse publiée Source officielle ↗

Politique du logement

Auteur : Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 9ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la ville et du logement
Ministère attributaire : Ministère de la ville et du logement
Rubrique : logement
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-04-01

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

POLITIQUE DU LOGEMENT


Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Nosbé.

Mme Sandrine Nosbé . Monsieur le ministre du logement, arrêtez cette chasse aux pauvres ! Aujourd'hui, la trêve hivernale prend fin et des milliers de personnes vivent dans l'angoisse de se retrouver à la rue. L’année dernière, à Fécamp, un homme de 76 ans s’est suicidé lors de son expulsion. Ce drame n’a évidemment pas ralenti le couperet de votre politique : en 2025, 30 500 ménages ont été expulsés de leur logement, un nouveau record. En 2024, 912 personnes sont mortes de la rue – 400 de plus qu’en 2017 –, dont 31 enfants de moins de 4 ans. Alors que plus de 3 millions de logements sont vides, 20 000 personnes, dont plus de 2 000 enfants, sont exposées à ce danger toutes les nuits.

Voilà les résultats des choix budgétaires de la Macronie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), soutenus par la non-censure du Parti socialiste…

M. Marc Pena . N'importe quoi !

Mme Sandrine Nosbé . …avec 800 millions d’euros en moins dans le budget du logement pour 2026. Je rappelle que, depuis 2017, les coupes dans les APL ont représenté 4,3 milliards.

Votre politique a plongé plus d'un sixième de la population française dans le mal-logement. Pire, votre politique du logement est raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

M. Ian Boucard . C'est une honte !

Mme Sandrine Nosbé . Vous avez supprimé les APL pour les étudiants non-boursiers étrangers hors Union européenne, une mesure inspirée du programme du Front national, applaudie par le Rassemblement national. Vous avez tenté d'exclure les personnes en situation administrative irrégulière de l'hébergement d'urgence, un droit fondamental.

Pourtant, des mesures sont immédiatement applicables pour que personne ne dorme dans la rue et pour améliorer la vie de millions de nos concitoyens et concitoyennes : réquisitionner les logements vacants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), interdire les expulsions sans relogement, encadrer les loyers à la baisse sur tout le territoire et revaloriser les APL. Nous, La France insoumise, mettrons en œuvre ces mesures en 2027 quand nous serons à votre place. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier . Jamais !

Mme Sandrine Nosbé . En attendant, quand allez-vous en finir avec vos politiques antipauvres et agir pour rendre effectif le droit à un logement digne pour toutes et tous ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement . J'avais prévu de vous expliquer point par point les éléments du plan logement du gouvernement. J'avais prévu de vous dire que le nombre de places en hébergement d'urgence n’avait jamais été aussi élevé, même s’il est toujours insuffisant. Ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé ont pris conscience de la difficulté. J’avais prévu de vous parler du plan pour augmenter le nombre de logements, qu’il s’agisse de logements libres ou de logements sociaux. J'avais prévu de vous parler de tout ce que nous mettons en place pour accompagner les familles en difficulté afin qu'elles ne se trouvent pas dans une situation d'impayés.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Faites-le donc !

M. Vincent Jeanbrun, ministre . J’avais prévu d'entrer dans le détail de toutes les mesures que nous prenons pour protéger les propriétaires, qui, bien souvent, sont des personnes modestes. Ils ont éminemment besoin du loyer pour pouvoir vivre décemment et profiter du bien qu'ils ont légitimement acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Mais sincèrement, vous me coupez l’envie de vous répondre (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)

M. René Pilato . C'est parce que vous n'avez pas d'arguments !

M. Vincent Jeanbrun, ministre . …en vous permettant de nous traiter de racistes. Vous osez supposer que ce gouvernement pourrait avoir une politique raciste (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) pour, ensuite, vous étonner de l’hystérisation du débat politique, des violences et du climat terrible. Honte à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Manuel Bompard . Baissez d'un ton !

M. Vincent Jeanbrun, ministre . Ce qui est excessif est insignifiant. Votre question rend la politique insignifiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Manuel Bompard. Madame la présidente !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-04-01 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Mouvement des transporteurs routiers
    Mme Manon Bouquin · M. Philippe Tabarot, ministre des transports · Mme Manon Bouquin
  2. Commission de la condition de la femme des Nations unies
    Mme Véronique Riotton · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  3. Suppressions de postes à l’éducation nationale
    Mme Murielle Lepvraud · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale · Mme Murielle Lepvraud
  4. Exécution du CCT en Martinique
    M. Jiovanny William · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer · M. Jiovanny William
  5. Action des maires et carte scolaire
    Mme Frédérique Meunier · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  6. Exposition au cadmium
    Mme Clémentine Autain · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  7. Danger des plateformes pour la jeunesse
    M. Erwan Balanant · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  8. Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
    M. Max Mathiasin · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  9. Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
    M. Xavier Roseren · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  10. Situation à Cuba
    M. Jean-Victor Castor · M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
  11. Attribution des aides du CNC
    Mme Hanane Mansouri · M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme Hanane Mansouri
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Vous avez tenté d'exclure les personnes en situation administrative irrégulière de l'hébergement d'urgence, un droit fondamental.<br><br>Pourtant, des mesures sont immédiatement applicables pour que personne ne dorme dans la rue et pour améliorer la vie de millions de nos concitoyens et concitoyennes : réquisitionner les logements vacants <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)</i>, interdire les expulsions sans relogement, encadrer les loyers à la baisse sur tout le territoire et revaloriser les APL. Nous, La France insoumise, mettrons en œuvre ces mesures en 2027 quand nous serons à votre place. (Mêmes mouvements.)<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Jamais !<br><br><strong>Mme Sandrine Nosbé . </strong>En attendant, quand allez-vous en finir avec vos politiques antipauvres et agir pour rendre effectif le droit à un logement digne pour toutes et tous ? <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre de la ville et du logement . </i>J'avais prévu de vous expliquer point par point les éléments du plan logement du gouvernement. J'avais prévu de vous dire que le nombre de places en hébergement d'urgence n’avait jamais été aussi élevé, même s’il est toujours insuffisant. Ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé ont pris conscience de la difficulté. J’avais prévu de vous parler du plan pour augmenter le nombre de logements, qu’il s’agisse de logements libres ou de logements sociaux. J'avais prévu de vous parler de tout ce que nous mettons en place pour accompagner les familles en difficulté afin qu'elles ne se trouvent pas dans une situation d'impayés.<br><br><strong>Mme Anaïs Belouassa-Cherifi .</strong> Faites-le donc !<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre . </i>J’avais prévu d'entrer dans le détail de toutes les mesures que nous prenons pour protéger les propriétaires, qui, bien souvent, sont des personnes modestes. Ils ont éminemment besoin du loyer pour pouvoir vivre décemment et profiter du bien qu'ils ont légitimement acquis. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)</i><br><br>Mais sincèrement, vous me coupez l’envie de vous répondre <i>(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)</i>…<br><br><strong>M. René Pilato .</strong> C'est parce que vous n'avez pas d'arguments !<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre . </i>…en vous permettant de nous traiter de racistes. Vous osez supposer que ce gouvernement pourrait avoir une politique raciste <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR)</i> pour, ensuite, vous étonner de l’hystérisation du débat politique, des violences et du climat terrible. Honte à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)<br><br><strong>M. Manuel Bompard .</strong> Baissez d'un ton !<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre . </i>Ce qui est excessif est insignifiant. Votre question rend la politique insignifiante. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>M. Manuel Bompard.</strong> Madame la présidente !<br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-01", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-01", "pageJO": "2925", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}