577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1418 Réponse publiée Source officielle ↗

Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU

Auteur : Max Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Guadeloupe · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère attributaire : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Rubrique : politique extérieure
Date de la question :
Date de la réponse : 2026-04-02

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

ABSTENTION DE LA FRANCE SUR LE VOTE D'UNE RÉSOLUTION SUR L'ESCLAVAGE À L'ONU


Mme la présidente . La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin . Monsieur le premier ministre, pour les peuples ultramarins, c'est le choc, l'indignation et l'incompréhension. Le 25 mars dernier, la France s'est abstenue à l'ONU lors du vote de la résolution reconnaissant que l'esclavage et la traite transatlantique constituent les plus graves crimes contre l'humanité.

Plusieurs députés des groupes GDR et EcoS . C'est une honte !

M. Max Mathiasin . Cette abstention est une faute politique, une faute contre l'histoire, une faute contre la mémoire. La France a raté l'occasion majeure d'à la fois rappeler devant le monde entier l'infamie de ses crimes et de faire face à sa propre histoire. En se retranchant derrière les implications juridiques de ce texte et la mise en concurrence des tragédies, la France semble tout faire pour masquer que l'esclavage a façonné sa vie économique et sociale pendant des siècles et pour nier que les inégalités consubstantielles à l'esclavage persistent encore dans les structures de notre société.

La France n'avait pourtant pas hésité à indemniser les propriétaires d'esclaves à la suite de l'abolition de l'esclavage – mais qui étaient les victimes ? Nous sommes pourtant le pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a proclamé dès 1789 que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Dans un pays qui se veut exemplaire, qui se prévaut de la promesse républicaine d'égalité des droits et qui affirme son attachement aux droits humains, et dans le contexte actuel, qui attise les violences et le racisme, comment la France entend-elle réparer cette mémoire – avec les femmes et les hommes portant en eux les souffrances de leurs ancêtres arrachés à leur terre d'Afrique, déportés dans les colonies françaises et mis en esclavage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR.)

M. Marcellin Nadeau . Bravo !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LIOT et GDR.)

M. Christian Baptiste . Ils se sont trompés !

M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . Je suis aussi ici pour représenter M. Jean-Noël Barrot, qui ne peut être présent.

Plusieurs députés sur les bancs des groupes LIOT et SOC . C'est une honte !

M. Stéphane Peu . Le ministre du commerce pour parler de l'esclavage ? C'est honteux !

M. Nicolas Forissier, ministre délégué . Je veux vous dire que j'entends bien votre question, que je partage sur le principe comme l'ensemble du gouvernement. Je tiens à vous dire en son nom (Mêmes mouvements. – Les protestations couvrent par moments la voix du ministre)

Mme Sandrine Rousseau . C'est une insulte !

M. Stéphane Peu . Vous rendez-vous compte du scandale ?

Mme Sandrine Rousseau . La traite négrière était un commerce !

Mme la présidente . S'il vous plaît !

M. Nicolas Forissier, ministre délégué . …que face à cette tragédie, la France est mobilisée depuis plusieurs décennies en faveur de la mémoire de l'esclavage, de ses victimes et de ceux qui l'ont combattu. (Les protestations se poursuivent.)

M. Pierre Pribetich . C'est une honte !

M. Nicolas Forissier, ministre délégué . D'abord, il y a vingt-cinq ans, par l'adoption de la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Nous avons ensuite créé en 2019… (Nouvelles protestations.)

Mme la présidente . S'il vous plaît, M. le ministre représente l'ensemble du pôle des affaires étrangères et l'ensemble du gouvernement ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LIOT et GDR.) Pourrions-nous écouter sa réponse ?

M. Nicolas Forissier, ministre délégué . Je suis ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et c'est à ce titre et au nom du gouvernement que je m'exprime. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme Sandrine Rousseau . On ne parle pas avec le ministre du commerce !

Quelques députés du groupe RN . Oh, arrêtez !

M. Pierre Cordier . Au fond, c'est comme si les communistes répondaient à une question sur Staline…

M. Nicolas Forissier, ministre délégué . Par-delà la loi Taubira, par-delà la création de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage en 2019, par-delà l'inauguration prochaine d'un mémorial national des victimes de l'esclavage à l'endroit même où la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée à Paris, je tiens à dire que c'est à regret – et je pèse mes mots –…

Mme Sandrine Rousseau . Des regrets !

M. Nicolas Forissier, ministre délégué . …que la France, comme ses partenaires de l'Union européenne, se sont abstenus sur le projet de résolution de l'Assemblée générale des Nations unies proposé par le Ghana.

Mme Sandrine Rousseau . Ce ne sont pas des regrets qu'il faut avoir sur les crimes contre l'humanité ! Il faut les condamner !

M. Nicolas Forissier, ministre délégué . Dans cette résolution, la qualification de la traite transatlantique comme « pire crime contre l'humanité » établit une hiérarchie et met en concurrence des tragédies historiques qu'il n'y a pas lieu de comparer. En refusant cette hiérarchisation, nous ne nions en aucun cas l'abomination qu'a été la traite transatlantique. Nous continuons de préserver l'égale dignité des victimes et l'intégrité de leur mémoire conformément à l'approche universaliste des droits de l'homme qui est celle de la France. Voilà la réponse du gouvernement ; je pense qu'elle est équilibrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR)

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C'est honteux !<br><br><strong>M. Nicolas Forissier,</strong><i> ministre délégué . </i>Je veux vous dire que j'entends bien votre question, que je partage sur le principe comme l'ensemble du gouvernement. 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Il faut les condamner !<br><br><strong>M. Nicolas Forissier,</strong><i> ministre délégué . </i>Dans cette résolution, la qualification de la traite transatlantique comme « pire crime contre l'humanité » établit une hiérarchie et met en concurrence des tragédies historiques qu'il n'y a pas lieu de comparer. En refusant cette hiérarchisation, nous ne nions en aucun cas l'abomination qu'a été la traite transatlantique. Nous continuons de préserver l'égale dignité des victimes et l'intégrité de leur mémoire conformément à l'approche universaliste des droits de l'homme qui est celle de la France. 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