577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1850 Dominique Paillat · HOR Action et comptes publics Facturation électronique — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1849 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Finances des collectivités territoriales — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1848 Hubert Ott · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture de montagne — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1847 Hendrik Davi · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1846 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque contre les supermarchés — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1845 Anna Pic · SOC Commerce extérieur et attractivité Position de la diplomatie française vis-à-vis des États-Unis — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1844 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Occupation de l’université de Nantes — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1843 Matthias Renault · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Coût de l’énergie — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1842 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Mobilisation des lycéens en Guyane — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1841 Sophie Errante · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque contre les supermarchés — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1840 Damien Girard · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1839 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1838 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Production française et européenne de voitures électriques — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1837 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ferme-usine Pure Salmon et mégabassine de Sainte-Soline — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1836 Thierry Tesson · RN Éducation nationale Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1835 Valérie Létard · LIOT Ville et Logement Renouveau du bassin minier — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1834 Marc Pena · SOC Intérieur Gardes à vue — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1833 Steevy Gustave · ECOS Éducation nationale Mobilisation lycéenne dans les outre-mer — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1832 Prisca Thevenot · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1831 Marie Mesmeur · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1830 Emmanuel Riotte · HOR Éducation nationale Fusillade au collège d’Aubagne — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1829 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1828 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Situation des aidants actifs — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1827 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides et cancers — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1826 Caroline Yadan · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Attaques du 7 octobre 2023 — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1825 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Attaques du 7 octobre 2023 — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1824 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Mobilisation lycéenne — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1823 Jean-Paul Lecoq · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Avenir du site de Sibanye-Stillwater au Havre — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1822 François Jolivet · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Situation des finances publiques — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1821 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences à Mayotte — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1820 Géraldine Bannier · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des hippodromes — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1819 Lisa Belluco · ECOS Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1818 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Mobilisation lycéenne — 2026-10-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1817 Louis Boyard · LFI-NFP Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1816 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1815 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1814 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxes sur le carburant — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1813 Laurent Croizier · DEM Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1812 Roger Vicot · SOC Premier ministre Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1811 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1810 Paul Molac · LIOT Transition écologique Agence de l'eau — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1809 Sophie Panonacle · EPR Premier ministre Mission sur les feux de forêt — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1808 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de loi de finances pour 2027 — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1807 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1806 Ian Boucard · DR Intérieur Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1805 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Premier ministre QG n°1805 — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1804 Céline Calvez · EPR Éducation nationale QG n°1804 — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1803 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1802 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1801 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre enseignement — 2026-10-07 — Réponse publiée