577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1845 Réponse publiée Source officielle ↗

Position de la diplomatie française vis-à-vis des États-Unis

Auteur : Anna Pic — Socialistes et apparentés (Manche · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Rubrique : organisations internationales
Date de la question : —
Date de la réponse : 2026-10-14

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

POSITION DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE VIS-À-VIS DES ÉTATS-UNIS


Mme la présidente. La parole est à Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic (SOC). L'Union européenne va-t-elle céder au chantage de Donald Trump ? La semaine dernière, son administration franchissait un nouveau cap dans son offensive contre la Cour pénale internationale en plaçant cette juridiction sur la liste noire du Trésor américain. L'ultimatum adressé au « tribunal voyou » – pour reprendre les mots de Marco Rubio – est sans ambiguïté : « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI ! »

Alors que Poutine frappe toujours plus profondément l'Ukraine et que ses drones font des incursions régulières dans le ciel européen, le président américain lui achète 4 millions de tonnes de gaz et, par une tentative d'ingérence à peine dissimulée, il appelle au remplacement de Volodymyr Zelensky à la tête de l'Ukraine.

Au Brésil, dans une logique néo-impérialiste parfaitement décomplexée, l'élection présidentielle se déroule sous les injonctions des Maga et de leurs bots.

À quelques semaines des élections de mi-mandat, Trump, en difficulté dans les sondages, multiplie pressions et chantages sur nos démocraties. Dans sa volonté d'apparaître aux yeux des Américains comme le faiseur de rois et de paix, le président des États-Unis tente de démanteler l'ordre international construit au sortir de la seconde guerre mondiale et de soumettre les Européens à son bon vouloir, y compris en cherchant à nous obliger à abandonner l'Ukraine.

Notre réponse à ces provocations doit être plus ferme. Plus que jamais, l'Union européenne doit réaffirmer son attachement à ses valeurs fondatrices (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS), son soutien indéfectible à la résistance ukrainienne, comme à la CPI menacée.

Trump, Poutine, Xi Jinping, Netanyahou, Milei : alors que la coalition des autoritaires gagne du terrain,…

M. Pierre Cordier. Vous oubliez la Corée du Nord !

Mme Anna Pic. …l'Europe doit rester un bastion du droit international, de la démocratie et du respect des droits fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Les déclarations aux tournures de phrases pesées et soupesées ne suffisent plus. La France prévoit-elle d'appeler l'Union européenne à faire usage des deux outils dont elle dispose – le règlement de blocage européen et l'instrument anticoercition – pour rappeler à Donald Trump qu'il ne peut remodeler le monde par la peur et le chaos ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS, Dem et LIOT.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. J'entends votre analyse de l'attitude des États-Unis et du président Trump. Vous nous interrogez sur les positions de la France et de l'Union européenne : la France garde le cap à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi vis-à-vis des Américains, dans le cadre du G7 qu'elle préside.

Aux sujets des tensions qui pèsent sur le marché des carburants et du diesel et des pressions exercées sur les pays où des élections sont en cours, la France et l'Union européenne ont toujours rappelé que le droit devait prévaloir. Elles tiennent aussi cette position à l'égard de la Cour pénale internationale : il n'y a aucune raison que l'Union européenne ne continue pas à soutenir cette institution majeure.

Nous conservons notre position et nous sommes en mouvement. Qu'il s'agisse de la Coalition des volontaires, de l'octroi d'un prêt de 90 milliards d'euros pour aider l'Ukraine à tenir bon ou des accords sur la préparation et la production de missiles, la France a joué un rôle majeur, qui mérite d'autant plus d'être souligné qu'il est trop rarement évoqué.

M. Boris Vallaud. Qu'en est-il de l'instrument anticoercition ?

M. Nicolas Forissier, ministre délégué. La France entend continuer à faire preuve de volontarisme, de constance et de cohérence à l'égard de l'Ukraine et du président Zelensky. N'ayez crainte à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)

Mme Anna Pic et M. Boris Vallaud. C'est tout ?

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2026-10-14 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Parcoursup
    M. Hendrik Davi (EcoS) · M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
  2. Agriculture de montagne
    M. Hubert Ott (Dem) · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  3. Finances des collectivités territoriales
    M. Jean-Pierre Bataille (LIOT) · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
  4. Facturation électronique
    M. Dominique Paillat (HOR) · M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
  5. Mobilisation lycéenne
    Mme Elsa Faucillon (GDR) · M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
  6. Coût de l’énergie
    M. Bartolomé Lenoir (UDR) · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie · M. Bartolomé Lenoir
  7. Sécurité des chasseurs
    Mme Stéphanie Galzy (RN) · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  8. Financement du système de retraite
    M. Pierre Cazeneuve (EPR) · M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
  9. Situation à Gaza
    M. Thomas Portes (LFI-NFP) · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères · M. Thomas Portes · M. Jean-Noël Barrot, ministre
  10. Budget
    M. Laurent Baumel (SOC) · M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
  11. Handicap
    Mme Sylvie Bonnet (DR) · Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées · Mme Sylvie Bonnet
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L'ultimatum adressé au « tribunal voyou » – pour reprendre les mots de Marco Rubio – est sans ambiguïté : « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI ! »<br><br>Alors que Poutine frappe toujours plus profondément l'Ukraine et que ses drones font des incursions régulières dans le ciel européen, le président américain lui achète 4 millions de tonnes de gaz et, par une tentative d'ingérence à peine dissimulée, il appelle au remplacement de Volodymyr Zelensky à la tête de l'Ukraine. <br><br>Au Brésil, dans une logique néo-impérialiste parfaitement décomplexée, l'élection présidentielle se déroule sous les injonctions des Maga et de leurs <i>bots</i>. <br><br>À quelques semaines des élections de mi-mandat, Trump, en difficulté dans les sondages, multiplie pressions et chantages sur nos démocraties. Dans sa volonté d'apparaître aux yeux des Américains comme le faiseur de rois et de paix, le président des États-Unis tente de démanteler l'ordre international construit au sortir de la seconde guerre mondiale et de soumettre les Européens à son bon vouloir, y compris en cherchant à nous obliger à abandonner l'Ukraine.<br><br>Notre réponse à ces provocations doit être plus ferme. Plus que jamais, l'Union européenne doit réaffirmer son attachement à ses valeurs fondatrices <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS)</i>, son soutien indéfectible à la résistance ukrainienne, comme à la CPI menacée.<br><br>Trump, Poutine, Xi Jinping, Netanyahou, Milei : alors que la coalition des autoritaires gagne du terrain,…<br><br><strong>M. Pierre Cordier.</strong> Vous oubliez la Corée du Nord !<br><br><strong>Mme Anna Pic. </strong>…l'Europe doit rester un bastion du droit international, de la démocratie et du respect des droits fondamentaux. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br><br>Les déclarations aux tournures de phrases pesées et soupesées ne suffisent plus. La France prévoit-elle d'appeler l'Union européenne à faire usage des deux outils dont elle dispose – le règlement de blocage européen et l'instrument anticoercition – pour rappeler à Donald Trump qu'il ne peut remodeler le monde par la peur et le chaos ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS, Dem et LIOT.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.<br><br><strong>M. Nicolas Forissier,</strong><i> ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. </i>J'entends votre analyse de l'attitude des États-Unis et du président Trump. Vous nous interrogez sur les positions de la France et de l'Union européenne : la France garde le cap à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi vis-à-vis des Américains, dans le cadre du G7 qu'elle préside.<br><br>Aux sujets des tensions qui pèsent sur le marché des carburants et du diesel et des pressions exercées sur les pays où des élections sont en cours, la France et l'Union européenne ont toujours rappelé que le droit devait prévaloir. Elles tiennent aussi cette position à l'égard de la Cour pénale internationale : il n'y a aucune raison que l'Union européenne ne continue pas à soutenir cette institution majeure.<br><br>Nous conservons notre position et nous sommes en mouvement. Qu'il s'agisse de la Coalition des volontaires, de l'octroi d'un prêt de 90 milliards d'euros pour aider l'Ukraine à tenir bon ou des accords sur la préparation et la production de missiles, la France a joué un rôle majeur, qui mérite d'autant plus d'être souligné qu'il est trop rarement évoqué.<br><br><strong>M. Boris Vallaud.</strong> Qu'en est-il de l'instrument anticoercition ?<br><br><strong>M. Nicolas Forissier,</strong><i> ministre délégué. </i>La France entend continuer à faire preuve de volontarisme, de constance et de cohérence à l'égard de l'Ukraine et du président Zelensky. N'ayez crainte à ce sujet. <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)</i><br><br><strong>Mme Anna Pic et M. Boris Vallaud.</strong> C'est tout ?<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-10-14", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-10-14", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}