577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1040 Romain Daubié · DEM Sports, jeunesse et vie associative Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1039 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Économie, finances et industrie Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 1038 Gérard Leseul · SOC Travail et emploi Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 1037 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers 2024-10-15 2025-04-22 189 Réponse publiée
Écrite 1036 Sandrine Le Feur · EPR Transports Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 1035 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport bariatrique 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1034 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1033 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Équilibre financier du système de santé et affections longues durées 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1032 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé et accès aux soins Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1031 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Baisse des tarifs de biologie médicale 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1030 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière 2024-10-15 2025-07-15 273 Réponse publiée
Écrite 1029 Gérard Leseul · SOC Transports Manque de places pour l'examen du permis de conduire 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1028 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 1027 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1026 Lise Magnier · HOR Intérieur Vente à la sauvette de cigarettes 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 1025 Bruno Clavet · RN Intérieur Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1024 Lionel Tivoli · RN Intérieur Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1023 Tiffany Joncour · RN Intérieur Montée de l'antisémitisme dans le Rhône 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1022 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Lutte contre les rodéos urbains 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1021 Laure Lavalette · RN Intérieur Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1020 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1019 Christine Engrand · RN Santé et accès aux soins Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac 2024-10-15 2025-09-16 336 Réponse publiée
Écrite 1018 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Santé mentale périnatale en France 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 1017 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1016 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Politique de prévention de la santé mentale au travail 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 1015 Charles de Courson · LIOT Santé et accès aux soins Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 1014 Laurence Robert-Dehault · RN Santé et accès aux soins Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 1013 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Expression du consentement des donneurs d'organes présumés 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 1012 Olivier Falorni · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV 2024-10-15 2026-01-20 462 Réponse publiée
Écrite 1011 Françoise Buffet · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1010 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1009 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 1008 Julien Gokel · SOC Transports Retraite des dockers 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1007 Lise Magnier · HOR Travail et emploi Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 1006 Gérard Leseul · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion 2024-10-15 2026-01-13 455 Réponse publiée
Écrite 1005 Sandrine Runel · SOC Armées et anciens combattants Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1004 Bruno Clavet · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1003 Joseph Rivière · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 1002 Édouard Bénard · GDR Justice Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 1001 Dominique Potier · SOC Justice Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 1000 Jean-Paul Lecoq · GDR Justice Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 999 Gérard Leseul · SOC Éducation nationale Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement 2024-10-15 2025-07-22 280 Réponse publiée
Écrite 998 François Ruffin · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes CIDFF : il faut compenser le Ségur 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 997 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Souffrances psychologiques des internes en médecine 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 996 Alexandra Masson · RN Santé et accès aux soins Situation préoccupante des infirmiers libéraux 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 995 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Sauver la filière des prothésistes dentaires français 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 994 Sandrine Le Feur · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance de la graphothérapie 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 993 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Grèves des laboratoires de biologie médicale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 992 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Future loi « infirmières, infirmiers » 2024-10-15 2025-07-29 287 Réponse publiée
Écrite 991 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé et accès aux soins Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée