577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2965 Édouard Bénard · GDR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2964 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage de médicaments 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2963 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Budget et comptes publics Malus écologique sur les véhicules d'occasion 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2962 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale À quand une vraie loi pour les AESH ? 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2961 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Remboursement du vaccin contre le chikungunya 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2960 Stéphane Lenormand · LIOT Outre-mer Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer 2024-12-24 2025-03-25 91 Réponse publiée
Écrite 2959 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Nuisances aériennes 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2958 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2957 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2956 Mathilde Hignet · LFI-NFP Industrie Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique 2024-12-24 2026-04-21 483 Réponse publiée
Écrite 2955 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Logement et rénovation urbaine Dysfonctionnements MaPrimeRenov' 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2954 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2953 Mathilde Hignet · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Prolifération de la mérule 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée
Écrite 2952 Christelle D'Intorni · UDR Logement et rénovation urbaine Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2951 Jean-Pierre Bataille · LIOT Logement et rénovation urbaine Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2950 Karen Erodi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2949 René Lioret · RN Justice Les missions d'extraction judiciaire 2024-12-24 2025-08-26 245 Réponse publiée
Écrite 2948 Pierrick Courbon · SOC Travail et emploi Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture 2024-12-24 2025-05-13 140 Réponse publiée
Écrite 2947 Violette Spillebout · EPR Travail et emploi Contrat d'engagement jeune (CEJ) 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2946 Véronique Besse · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques 2024-12-24 2025-02-11 49 Réponse publiée
Écrite 2945 Jorys Bovet · RN Industrie Multiplication de fermetures de sites industriels 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2944 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Fermeture du site Atlantem 2024-12-24 2025-06-24 182 Réponse publiée
Écrite 2943 Jean Terlier · EPR Budget et comptes publics Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2942 Emmanuel Grégoire · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Sauver le dispositif « Talents du service public » 2024-12-24 2025-02-04 42 Réponse publiée
Écrite 2941 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-11-25 336 Réponse publiée
Écrite 2940 Gaëtan Dussausaye · RN Éducation nationale Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2939 Julie Delpech · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Avenir du dispositif de prépas talents 2024-12-24 2025-02-11 49 Réponse publiée
Écrite 2938 Karen Erodi · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2937 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Trafic de rendez-vous en préfecture 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2936 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour 2024-12-24 2025-06-17 175 Réponse publiée
Écrite 2935 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2934 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Récurrence des fermetures de maternité en Gironde 2024-12-24 2025-05-06 133 Réponse publiée
Écrite 2933 Mathilde Panot · LFI-NFP Économie, finances et industrie Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2932 Sébastien Chenu · RN Enseignement supérieur et recherche Harmonisation des critères de la bourse au mérite 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2931 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2930 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique 2024-12-24 2025-07-01 189 Réponse publiée
Écrite 2929 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Inégalités de reclassement des enseignants 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! 2024-12-24 2025-11-25 336 Réponse publiée
Écrite 2927 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Famille et petite enfance Engagements pour le secteur de la petite enfance 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2926 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-24 2025-03-11 77 Réponse publiée
Écrite 2925 Mathilde Hignet · LFI-NFP Consommation Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2924 Sophie Mette · DEM Industrie Baisse des aides au chauffage au bois domestique 2024-12-24 2025-02-18 56 Réponse publiée
Écrite 2923 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et emploi Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2922 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2921 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats 2024-12-24 2025-04-01 98 Réponse publiée
Écrite 2920 Michel Guiniot · RN Intérieur Population française - Soldes naturels et migratoires 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2919 Constance Le Grip · EPR Justice Attribution de la Légion d'honneur 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2918 Sophie Blanc · RN Culture Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2917 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée
Écrite 2916 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances et industrie Provenance « Sahara occidental » 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée