577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 5171 Sans réponse Source officielle ↗

Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours

Auteur : Lionel Vuibert — Non inscrit (Ardennes · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : police
Date de la question : 2025-03-18
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Lionel Vuibert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours dans les Ardennes. L'investigation au sein des commissariats ardennais est en proie à une crise profonde depuis de nombreuses années : fuite des enquêteurs, surcharge mentale croissante, nombre de dossiers en constante augmentation, outils et logiciels informatiques inadaptés et procédure pénale de plus en plus complexe. Ces difficultés ont des répercussions directes sur les victimes, entraînant des retards dans le traitement de leurs plaintes et des réponses tardives de la part des services compétents. Ainsi, en mai 2024, une expérimentation de la semaine de 4 jours avait été mise en place au sein du sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de Charleville-Mézières. Les résultats ont été très encourageants : une envie retrouvée, une hausse de l'attractivité permettant un traitement des dossiers dans un délai correct. Mais le 11 février 2025, la direction générale de la police nationale a décidé de mettre fin à cette expérimentation sans qu'il n'y ait eu, semble-t-il, au préalable, d’audit approfondi, d'auditions des enquêteurs concernés, ni de tentatives d'explications. Ce retour plonge les enquêteurs dans une forme d'incompréhension et de désabusement. Il souhaite donc connaître les raisons qui ont conduit à l'arrêt prématuré de cette expérimentation, qui semblait prometteuse pour améliorer les conditions de travail des enquêteurs et par conséquent, la qualité du service rendu aux victimes.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE5171", "identifiant": {"numero": "5171", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "police", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793194", "mandatRef": "PM853806"}, "groupe": {"organeRef": "PO840056", "abrege": "NI", "developpe": "Non inscrit"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855077", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-18", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855077", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873431", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-18", "pageJO": "1731", "numJO": "20250011", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Lionel Vuibert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours dans les Ardennes. L'investigation au sein des commissariats ardennais est en proie à une crise profonde depuis de nombreuses années : fuite des enquêteurs, surcharge mentale croissante, nombre de dossiers en constante augmentation, outils et logiciels informatiques inadaptés et procédure pénale de plus en plus complexe. Ces difficultés ont des répercussions directes sur les victimes, entraînant des retards dans le traitement de leurs plaintes et des réponses tardives de la part des services compétents. Ainsi, en mai 2024, une expérimentation de la semaine de 4 jours avait été mise en place au sein du sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de Charleville-Mézières. Les résultats ont été très encourageants : une envie retrouvée, une hausse de l'attractivité permettant un traitement des dossiers dans un délai correct. Mais le 11 février 2025, la direction générale de la police nationale a décidé de mettre fin à cette expérimentation sans qu'il n'y ait eu, semble-t-il, au préalable, d’audit approfondi, d'auditions des enquêteurs concernés, ni de tentatives d'explications. Ce retour plonge les enquêteurs dans une forme d'incompréhension et de désabusement. Il souhaite donc connaître les raisons qui ont conduit à l'arrêt prématuré de cette expérimentation, qui semblait prometteuse pour améliorer les conditions de travail des enquêteurs et par conséquent, la qualité du service rendu aux victimes."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}