577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 69 Frédérique Meunier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette 2025-01-07 Sans réponse
Orale 68 Philippe Bolo · DEM Premier ministre Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 67 Emmanuel Mandon · DEM Justice Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 3012 Lionel Causse · EPR Tourisme Classement - PRL mixte 2024-12-31 2025-03-04 63 Réponse publiée
Écrite 3011 Jiovanny William · SOC Sports, jeunesse et vie associative Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs 2024-12-31 2025-05-06 126 Réponse publiée
Écrite 3010 Julien Rancoule · RN Intérieur Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme 2024-12-31 2025-06-03 154 Réponse publiée
Écrite 3009 Julien Rancoule · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école 2024-12-31 2025-06-03 154 Réponse publiée
Écrite 3008 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Plan social Auchan 2024-12-31 2025-04-29 119 Réponse publiée
Écrite 3007 Julien Rancoule · RN Intérieur Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales 2024-12-31 Sans réponse
Écrite 3006 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Extension des dates de péremption des médicaments 2024-12-31 2025-04-15 105 Réponse publiée
Écrite 3005 Jiovanny William · SOC Outre-mer Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II " 2024-12-31 2025-04-08 98 Réponse publiée
Écrite 3004 Jiovanny William · SOC Travail, santé, solidarités et familles Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. 2024-12-31 Sans réponse
Écrite 3003 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros 2024-12-31 2025-09-16 259 Réponse publiée
Écrite 3002 Tiffany Joncour · RN Outre-mer Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais 2024-12-31 2025-04-29 119 Réponse publiée
Écrite 3001 Aurélien Dutremble · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements 2024-12-31 2025-02-18 49 Réponse publiée
Écrite 3000 Thibault Bazin · DR Travail, santé, solidarités et familles Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches 2024-12-31 2025-03-18 77 Réponse publiée
Écrite 2999 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs 2024-12-31 Sans réponse
Écrite 2998 Anne Bergantz · DEM Justice Modalités d'exercice du cantonnement 2024-12-31 2025-08-26 238 Réponse publiée
Écrite 2997 Thomas Cazenave · EPR Intérieur Interdictions des feux clignotants sur les vélos 2024-12-31 2025-06-03 154 Réponse publiée
Écrite 2996 Marie-France Lorho · RN Culture Absence de contrôle du pass culture. 2024-12-31 2025-05-27 147 Réponse publiée
Écrite 2995 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille 2024-12-31 2025-06-17 168 Réponse publiée
Écrite 2994 Alexandre Dufosset · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs 2024-12-31 2025-07-01 182 Réponse publiée
Écrite 2993 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités et familles Augmentation du prix des mutuelles en 2025 2024-12-31 2026-06-09 525 Réponse publiée
Écrite 2992 Jiovanny William · SOC Sports, jeunesse et vie associative Avance de trésorerie au profit des associations locales 2024-12-31 2025-04-01 91 Réponse publiée
Écrite 2991 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Réglementation phosphate ferrique 2024-12-31 2025-12-02 336 Réponse publiée
Écrite 2990 Mathilde Hignet · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux 2024-12-24 2025-07-08 196 Réponse publiée
Écrite 2989 Violette Spillebout · EPR Travail et emploi Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs 2024-12-24 2025-04-08 105 Réponse publiée
Écrite 2988 François Piquemal · LFI-NFP Culture Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2987 Stéphane Mazars · EPR Sports, jeunesse et vie associative Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne 2024-12-24 2025-04-08 105 Réponse publiée
Écrite 2986 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) 2024-12-24 2025-10-28 308 Réponse publiée
Écrite 2985 Karen Erodi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi 2024-12-24 2025-04-29 126 Réponse publiée
Écrite 2984 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2983 Éric Woerth · EPR Intérieur Forfait post-stationnement (FPS) 2024-12-24 2025-05-13 140 Réponse publiée
Écrite 2982 Élise Leboucher · LFI-NFP Intérieur Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2981 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2980 Véronique Besse · NI Intérieur Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2979 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2978 Mathilde Hignet · LFI-NFP Culture Les librairies indépendantes en danger 2024-12-24 2025-02-25 63 Réponse publiée
Écrite 2977 Angélique Ranc · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Fracture numérique en zone rurale 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2976 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR 2024-12-24 2025-07-08 196 Réponse publiée
Écrite 2975 Karen Erodi · LFI-NFP Travail et emploi Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC) 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2974 Sébastien Huyghe · EPR Travail et emploi Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-24 2026-02-24 427 Réponse publiée
Écrite 2973 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2972 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2971 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur 2024-12-24 2026-03-17 448 Réponse publiée
Écrite 2970 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé et accès aux soins La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-12-24 2025-07-01 189 Réponse publiée
Écrite 2969 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement des centres de santé communautaires 2024-12-24 2025-07-29 217 Réponse publiée
Écrite 2968 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins 2024-12-24 2026-04-28 490 Réponse publiée
Écrite 2967 Pierrick Courbon · SOC Culture Statut des correspondants locaux de presse 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2966 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée