577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2591 Alexis Corbière · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2556 Max Mathiasin · LIOT Budget et comptes publics Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2554 Virginie Duby-Muller · DR Budget et comptes publics Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2552 Jérôme Nury · DR Budget et comptes publics Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS 2024-12-03 2025-08-19 259 Réponse publiée
Écrite 2548 Alexis Jolly · RN Intérieur NBI pour les PSIG intervenant en QRP 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2542 Anne-Cécile Violland · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2541 David Habib · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Fin du grade de directeur territorial 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2516 Alexis Corbière · ECOS Enseignement supérieur et recherche Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques ! 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2468 André Chassaigne · GDR Travail et emploi Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2453 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Industrie Gestion des matières et déchets radioactifs en France 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2425 Sylvie Bonnet · DR Transports Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2401 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dispositif « Madelin agricole » 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2382 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2376 René Lioret · RN Intérieur Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2368 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retraites des agriculteurs 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2367 Delphine Batho · ECOS Intérieur Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2366 Michèle Tabarot · DR Travail et emploi Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2365 Florence Joubert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2348 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2347 Jean-Pierre Taite · DR Intérieur Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2346 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2331 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dispositifs de lutte contre l'illectronisme 2024-11-26 2026-02-03 434 Réponse publiée
Écrite 2301 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2256 Angélique Ranc · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2225 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des mutuelles 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2224 Sandrine Runel · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2222 Stéphane Rambaud · RN Mer et pêche Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 65 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 36 Fabrice Brun · DR Intérieur Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2194 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités 2024-11-19 2026-07-14 602 Réponse publiée
Écrite 2170 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2169 Christine Loir · RN Travail et emploi Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2168 Matthieu Bloch · UDR Intérieur Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2167 Pascal Lecamp · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2166 Hervé Saulignac · SOC Travail et emploi Délais de traitement des dossiers par les Carsat 2024-11-19 2026-01-20 427 Réponse publiée
Écrite 2165 Boris Vallaud · SOC Travail et emploi Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite 2024-11-19 2025-02-18 91 Réponse publiée
Écrite 2164 Sébastien Peytavie · ECOS Travail et emploi Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 2137 Didier Le Gac · EPR Personnes en situation de handicap Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2101 Frédéric Weber · RN Économie, finances et industrie Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2094 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur Régime social des policiers municipaux 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Écrite 2078 François Ruffin · ECOS Travail et emploi Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2020 Alain David · SOC Travail et emploi Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2018 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » 2024-11-19 Sans réponse
Orale 21 Michel Castellani · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 17 Élise Leboucher · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 7 Christophe Marion · EPR Sécurité du quotidien Effectifs du commissariat de police de Vendôme 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 1 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Nouvelles brigades de gendarmerie 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1992 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1982 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée