577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14699 Antoine Villedieu · RN Industrie Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14698 David Habib · LIOT Industrie Extension de la compensation des coûts indirects du carbone 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14492 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des PME industrielles 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14491 Jérôme Buisson · RN Industrie Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14490 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Industrie - fermeture Stellantis 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14291 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14290 Véronique Besse · NI Industrie Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM 2026-04-14 2026-09-15 154 Réponse publiée
Écrite 14289 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14288 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14287 Auguste Evrard · RN Industrie Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14109 Louis Boyard · LFI-NFP Travail et solidarités Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer 2026-04-07 2026-09-29 175 Réponse publiée
Écrite 14108 Jean-Pierre Taite · DR Industrie Rechapage industriel des pneumatiques 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 13923 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13922 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des industries verrières 2026-03-31 2026-07-07 98 Réponse publiée
Écrite 13921 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone 2026-03-31 2026-07-07 98 Réponse publiée
Écrite 13920 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de la filière du carbure de tungstène 2026-03-31 2026-07-07 98 Réponse publiée
Écrite 13919 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13760 Jean-Pierre Taite · DR Industrie Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects 2026-03-24 2026-07-07 105 Réponse publiée
Écrite 13759 Sandra Delannoy · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par la filière française du cuir 2026-03-24 2026-09-08 168 Réponse publiée
Écrite 13758 François Jolivet · HOR Industrie Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie 2026-03-24 2026-07-07 105 Réponse publiée
Écrite 13624 Alexandre Portier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13623 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13622 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13621 Thibault Bazin · DR Industrie Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13620 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13468 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la papeterie de Novillars 2026-03-10 2026-11-03 238 Réponse publiée
Écrite 13316 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière européenne du démantèlement naval 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13315 Auguste Evrard · RN Travail et solidarités Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13314 Auguste Evrard · RN Industrie Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13313 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lysine : se protéger du dumping chinois 2026-03-03 2026-11-03 245 Réponse publiée
Écrite 13148 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3 2026-02-24 2026-06-23 119 Réponse publiée
Écrite 13147 Stéphane Mazars · EPR Industrie Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13146 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles 2026-02-24 2026-05-26 91 Réponse publiée
Écrite 12964 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-17 2026-07-21 154 Réponse publiée
Écrite 12963 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12962 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise 2026-02-17 2026-09-15 210 Réponse publiée
Écrite 12961 François Ruffin · ECOS Industrie Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions ! 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12780 Damien Girard · ECOS Armées et anciens combattants (MD) Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12779 Édouard Bénard · GDR Armées et anciens combattants Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12778 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12777 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants LMB Aerospace 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12776 Jorys Bovet · RN Industrie Erasteel : un site stratégique menacé 2026-02-10 2026-09-15 217 Réponse publiée
Écrite 12775 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD 2026-02-10 — — Sans réponse
Orale 616 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 615 Jorys Bovet · RN Industrie Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12615 Marine Hamelet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'usine Fibre Excellence 2026-02-03 2026-06-09 126 Réponse publiée
Écrite 12614 François Ruffin · ECOS Armées et anciens combattants Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12444 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12443 François Ruffin · ECOS Industrie Erasteel : Bpifrance doit intervenir 2026-01-27 2026-09-15 231 Réponse publiée
Écrite 12299 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence 2026-01-20 2026-11-03 287 Réponse publiée