Situation préoccupante de la papeterie de Novillars

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE13468", "identifiant": {"numero": "13468", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "industrie", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation préoccupante de la papeterie de Novillars"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA2940", "mandatRef": "PM842531"}, "groupe": {"organeRef": "PO845439", "abrege": "ECOS", "developpe": "Écologiste et Social"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-10", "pageJO": "2032", "numJO": "20260010", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante de la papeterie de Novillars, propriété de la société GemDoubs, située dans sa circonscription. Placée en redressement judiciaire le 7 janvier 2026, cette entreprise emploie 75 salariés et produit du carton d'emballage recyclé. Malgré une activité soutenue, ses finances ont été fragilisées par la faiblesse persistante des cours du papier, fortement impactés par la concurrence internationale. Au-delà de son rôle industriel, cette papeterie constitue un maillon essentiel de l'économie circulaire du territoire, en assurant la transformation d'une large part des papiers collectés par les syndicats de traitement des déchets de la région. Les élus de Grand Besançon Métropole soulignent l'intérêt écologique de cette filière régionale, qui évite la circulation énergivore de camions vers les ports, les papiers exportés vers l'Inde ou la Chine revenant en Europe sous forme d'emballages coûteux. L'entreprise a investi dans une centrale de cogénération biomasse implantée sur la même emprise foncière, qui alimente en énergie le site industriel et fournit en chaleur une partie des bâtiments de la commune, ainsi que le centre hospitalier spécialisé de Novillars, propriété de l'État. L'arrêt de la papeterie remettrait ainsi gravement en cause le modèle économique de cette centrale, avec des conséquences lourdes pour la commune. L'actionnaire principal de Gemdoubs, qui a fortement investi pour moderniser cette usine historique de la vallée du Doubs, n'est certainement pas en mesure de porter plus longtemps seul cette entreprise. Au regard de l'importance stratégique de cet outil industriel, tant en matière d'emploi local que de souveraineté industrielle, de transition écologique et de gestion des déchets, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour soutenir cette entreprise et lutter efficacement contre une concurrence internationale déloyale qui fragilise, année après année, de nombreux sites de production et détruit des emplois industriels."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}