Situation préoccupante de la papeterie de Novillars

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Placée en redressement judiciaire le 7 janvier 2026, cette entreprise emploie 75 salariés et produit du carton d'emballage recyclé. Malgré une activité soutenue, ses finances ont été fragilisées par la faiblesse persistante des cours du papier, fortement impactés par la concurrence internationale. Au-delà de son rôle industriel, cette papeterie constitue un maillon essentiel de l'économie circulaire du territoire, en assurant la transformation d'une large part des papiers collectés par les syndicats de traitement des déchets de la région. Les élus de Grand Besançon Métropole soulignent l'intérêt écologique de cette filière régionale, qui évite la circulation énergivore de camions vers les ports, les papiers exportés vers l'Inde ou la Chine revenant en Europe sous forme d'emballages coûteux. L'entreprise a investi dans une centrale de cogénération biomasse implantée sur la même emprise foncière, qui alimente en énergie le site industriel et fournit en chaleur une partie des bâtiments de la commune, ainsi que le centre hospitalier spécialisé de Novillars, propriété de l'État. L'arrêt de la papeterie remettrait ainsi gravement en cause le modèle économique de cette centrale, avec des conséquences lourdes pour la commune. L'actionnaire principal de Gemdoubs, qui a fortement investi pour moderniser cette usine historique de la vallée du Doubs, n'est certainement pas en mesure de porter plus longtemps seul cette entreprise. Au regard de l'importance stratégique de cet outil industriel, tant en matière d'emploi local que de souveraineté industrielle, de transition écologique et de gestion des déchets, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour soutenir cette entreprise et lutter efficacement contre une concurrence internationale déloyale qui fragilise, année après année, de nombreux sites de production et détruit des emplois industriels."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10327", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'attention du Gouvernement a été attirée sur la situation de la papèterie de Novillars dans le Doubs qui appartient au groupe GEMDOUBS. Le Gouvernement, avec l'appui de ses services aux niveaux national et local, suit avec une très grande attention la situation de cette entreprise de 66 salariés produisant du carton d'emballage recyclé ou « papier pour ondulé » et qui détient également 10% d'une centrale de cogénération biomasse dont elle assure le fonctionnement. Cette entreprise est fragilisée par les variations importantes du prix du marché de la matière première recyclable trop significatifs par rapport au prix du marché du carton ondulé recyclé lui aussi soumis à une très forte pression concurrentielle. Cet effet ciseau entre les prix d'achat de la matière première et de vente du produit fini a entrainé des difficultés de trésorerie qui n'ont pu être totalement absorbées par l'actionnaire ou les banques. Par conséquent, la société a sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire le 7 janvier 2026 avec une première période d'observation de six mois. Suite au résultat positif des actions engagées par l'entreprise, le tribunal de commerce a la poursuite de la période d'observation pour une période supplémentaire de 6 mois jusqu'en janvier 2027. Après une audience intercalaire fin juillet permettant de faire un point de situation sur la reprise d'activité, GEMDOUBS présentera en septembre 2026 son plan stratégique à 3 ans, étape essentielle pour ensuite valider le plan de continuation à 10 ans d'ici janvier 2027. Il apparaît cependant d'ores et déjà que la situation financière de l'entreprise s'améliore particulièrement avec des EBITDA positifs depuis le mois de mai, de bonnes prévisions de ventes jusqu'en décembre avec des niveaux de prix de vente et de coût d'achat des matières premières stabilisés à leur niveau actuel et un plan de trésorerie, certes contraignant, mais respecté. Déjà présents auprès de l'entreprise avant l'ouverture du redressement judiciaire, les services de l'État poursuivent leur accompagnement de l'entreprise au travers notamment la gestion du passif public constitué avec l'appui de la DDFIP, le report de coûts réglementaires liés à des obligations environnementales et les modalités de versement de la compensation de la taxe carbone. Cet accompagnement vise à limiter la pression sur la trésorerie afin de sécuriser la période d'observation et le plan de continuation envisagé. Dans le cadre du redressement judiciaire, il reviendra, sous le contrôle du tribunal, aux organes de la procédures et à l'entreprise de déterminer les mesures les plus adaptées et de les mettre en œuvre. Le Préfet et plus généralement les services de l'Etat se tiennent à disposition de l'administrateur judiciaire, des dirigeants de la papèterie et des actionnaires de GEMDOUBS. Enfin, s'agissant de la centrale de cogénération, cette dernière est détenue à 10% par la papèterie et dépend d'elle pour son fonctionnement. Toutefois, ni la situation financière de la centrale de cogénération ni la capacité à la faire fonctionner ne sont remises en cause à ce stade. Les services de l'État demeurent donc pleinement mobilisés afin d'aboutir à une issue favorable et ainsi d'assurer pérennité de l'activité et des emplois correspondants."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-11-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10327", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}