577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15300 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15299 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégâts causés par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15144 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15143 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisations DNC : où en est-on ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15142 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15141 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégats causés par les sangliers aux cultures 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15140 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15139 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15138 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la filière laitière française et européenne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15137 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15136 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15135 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15134 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14971 Marie-Charlotte Garin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 14970 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14969 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14968 Antoine Golliot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14967 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14966 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14965 Olivier Becht · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14800 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14799 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14798 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC et baux verbaux 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14797 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14796 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14795 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14794 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14793 Perrine Goulet · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14792 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14791 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14790 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14789 Didier Lemaire · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décarbonation de la production d'engrais azotés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14788 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la pomme de terre 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14787 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14786 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture - aléas climatiques 2026-05-05 Sans réponse
Orale 757 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière de la fraise 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 733 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14611 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14609 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14392 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante des producteurs de betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14391 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14390 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14389 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14388 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les parcours d'accompagnement 2026-04-21 Sans réponse