577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16751 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16750 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16749 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16748 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16747 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16746 Charles Sitzenstuhl · EPR Culture Réduction de la tarification de l'envoi de livres 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16745 Philippe Ballard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Annonce prime transport 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16744 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16743 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains en Tanzanie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16742 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes en Inde 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16741 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16740 Christophe Naegelen · LIOT Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigéria 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16739 Franck Allisio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traitements anti-obésité de type GLP-1 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16738 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïne 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16737 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du prix du Sterdex 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16736 Julien Limongi · RN Éducation nationale Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16735 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du secteur du handicap 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16734 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16733 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16732 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16731 Édouard Bénard · GDR Autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16730 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16729 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16728 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Explosion de la pauvreté 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16727 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16726 Olivier Serva · LIOT Action et comptes publics Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16725 Thierry Perez · RN Justice Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16724 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16723 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16722 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16721 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16720 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16719 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16718 Marie-France Lorho · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effets néfastes des éoliennes en mer. 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16717 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16716 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16715 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités sociales face au cancer 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16714 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16713 Stéphane Travert · EPR Ville et Logement Matériaux isolants de faible épaisseur 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16712 Vincent Descoeur · DR Ville et Logement Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16711 Richard Ramos · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales DPE - bouilloires thermiques 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16710 Colette Capdevielle · SOC Justice Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16709 Jorys Bovet · RN Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16708 Thierry Perez · RN Justice Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16707 Matthieu Marchio · RN Justice Justice-violences sexuelles dans le Nord 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16706 Michèle Tabarot · DR Justice Évolution du système Cassiopée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16705 Françoise Buffet · EPR Justice Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16704 Roger Chudeau · RN Justice Développement de la justice restaurative 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16703 Nicole Le Peih · EPR Justice Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16702 Bruno Clavet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité 2026-07-07 Sans réponse