577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19465 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Ville et Logement Conditions de réquisition des bureaux vacants de la Tour Triangle à Paris 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19464 Karim Benbrahim · SOC Ville et Logement Charges pour consommation d'énergie et d'eau dans les annonces locatives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19463 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Indignité des lieux de privation de liberté des tribunaux après le 17/10/2026 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19462 Aly Diouara · LFI-NFP Justice Conditions de prise en charge au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19461 Antoine Valentin · UDDPLR Justice PMC dans le cadre des enquêtes judiciaires relatives aux violences urbaines 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19460 Emmanuel Maurel · GDR Justice Disparition d'entreprises condamnées après un litige 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19459 Christelle Minard · DR Justice Difficulté d'accès à la justice 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19458 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19457 Hervé Saulignac · SOC Autonomie et personnes handicapées Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19456 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19455 Laetitia Saint-Paul · HOR Action et comptes publics Déliaison des taux TFPB-THRS 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19454 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Chômage des travailleurs frontaliers : révision du règlement 883/2004 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19453 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19452 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Congé maladie fonctionnaires enceintes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19451 François Gernigon · HOR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires des techniciens territoriaux 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19450 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19449 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Conséquences des réorganisations territoriales de la DGFIP 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19448 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Effectifs unité de renseignement fiscal 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19447 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins palliatifs à domicile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19446 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19445 Olivier Fayssat · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19444 Jean-Michel Brard · HOR Transports Directive européenne relative au permis de conduire 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19443 François Gernigon · HOR Intérieur Télétravail et statut visiteur 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19442 Hubert Brigand · DR Intérieur Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19441 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des soins critiques au centre hospitalier de Doullens 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19440 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19439 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19438 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19437 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Parcoursup 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19436 Constance Le Grip · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19435 Patricia Lemoine · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité du service public dans les universités et fermetures administratives 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19434 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Scolarité des lycéens dans les territoires ruraux. 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19433 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Renforcement du dialogue éducatif et des moyens d'encadrement dans les lycées 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19432 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19431 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Insuffisance d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19430 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19429 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Situation inacceptable des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19428 Michel Lauzzana · EPR Éducation nationale Financement du programme TED-i (robots de téléprésence) 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19427 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Difficultés persistantes de remplacement des enseignants 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19426 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19425 Anne Sicard · RN Éducation nationale Appels syndicaux au boycott des hommages aux Morts pour la France à l'école 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19424 Félicie Gérard · HOR Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19423 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaut de surveillance des mineurs confiés à l'ASE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19422 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19421 Olga Givernet · EPR Intérieur Vols de câbles et classement des bornes de recharge en infrastructures critiques 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19420 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Négociations avec la Commission européenne sur le financement du programme EPR2 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19419 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19418 Jean-Luc Bourgeaux · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière biofioul 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19417 Christophe Marion · EPR Transition écologique Arrêt du programme ACTEE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19416 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Cumul retraite agricole et retraite d'élu local 2026-11-03 — — Sans réponse