577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17724 Peio Dufau · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17723 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Fermeture annuelle des entreprises et congés payés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17722 Julien Rancoule · RN Transports Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17721 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17720 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17719 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Définition fiscale du livre 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17718 Daniel Labaronne · EPR Justice Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17717 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17716 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17715 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Identification des EDPM 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17714 Éric Pauget · DR Justice Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17713 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17712 Emmanuel Taché · RN Sports, jeunesse et vie associative Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17711 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17710 Éric Pauget · DR Intérieur Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17709 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17708 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17707 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17706 Éric Michoux · UDDPLR Ruralité Fermeture des commerces en zone rurale 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17705 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17704 Lionel Duparay · DR Sports, jeunesse et vie associative Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17703 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17702 Anne-Cécile Violland · HOR Justice Situation des experts judiciaires 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17701 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17700 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17699 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Blocage des crédits votés AFD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17698 Éric Pauget · DR Intérieur Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17697 Emmanuel Taché · RN Intérieur Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17696 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17695 Louise Morel · DEM Autonomie et personnes handicapées Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17694 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17693 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17692 Béatrice Bellay · SOC Culture Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17691 Marietta Karamanli · SOC Intelligence artificielle et numérique IA et souveraineté européenne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17690 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectif « zéro contention » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17689 Éric Pauget · DR Justice Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17688 Sophie Pantel · SOC Justice Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17687 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17686 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17685 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17684 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17683 Emmanuel Taché · RN Intérieur Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17682 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17681 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17680 Gérard Leseul · SOC Premier ministre Avantages des anciens Premiers ministres 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17679 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17678 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17677 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17676 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action et comptes publics Généralisation de la facturation électronique pour les TPE 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17675 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche 2026-08-11 Sans réponse