577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6629 Marietta Karamanli · SOC Premier ministre Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales 2025-05-13 2026-04-28 350 Réponse publiée
Écrite 6623 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6585 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales 2025-05-13 2025-06-10 28 Réponse publiée
Écrite 6529 Sandra Regol · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6527 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6510 François Cormier-Bouligeon · EPR Transports Situation dans les ports français notamment au regard des grèves 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée
Écrite 6506 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale 2025-05-06 2026-03-31 329 Réponse publiée
Écrite 6502 David Magnier · RN Intérieur Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires 2025-05-06 2025-06-10 35 Réponse publiée
Écrite 6496 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Sapeurs-pompiers : des droits en attente 2025-05-06 2026-02-24 294 Réponse publiée
Écrite 6489 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit 2025-05-06 2025-11-25 203 Réponse publiée
Écrite 6485 Frédéric Boccaletti · RN Autonomie et handicap Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR 2025-05-06 2025-12-23 231 Réponse publiée
Écrite 6449 Nicolas Dragon · RN Intérieur Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 6442 Océane Godard · SOC Intérieur Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-05-06 2025-07-01 56 Réponse publiée
Écrite 6362 Sébastien Chenu · RN Europe et affaires étrangères Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6359 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6344 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6333 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées 2025-04-29 2026-07-07 434 Réponse publiée
Écrite 6300 Julien Gokel · SOC Logement Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes 2025-04-29 2025-12-23 238 Réponse publiée
Écrite 6299 Vincent Ledoux · EPR Logement Développement du viager immobilier 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6295 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6273 Hubert Ott · DEM Transports Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-04-29 2025-06-10 42 Réponse publiée
Écrite 6248 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6219 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6212 Thierry Sother · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6209 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6207 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local 2025-04-29 2026-06-16 413 Réponse publiée
Écrite 6169 Annie Vidal · EPR Industrie et énergie Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement 2025-04-22 2025-08-26 126 Réponse publiée
Écrite 6168 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 2025-04-22 2026-02-24 308 Réponse publiée
Écrite 6167 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-04-22 2026-02-24 308 Réponse publiée
Écrite 6158 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Exclus du Ségur et financement du CTI 2025-04-22 2026-06-02 406 Réponse publiée
Écrite 6082 Sandra Delannoy · RN Intérieur Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ? 2025-04-22 2026-02-03 287 Réponse publiée
Écrite 6075 Bertrand Sorre · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai 2025-04-22 2025-05-20 28 Réponse publiée
Écrite 6065 Marie Récalde · SOC Armées Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats 2025-04-22 2025-11-11 203 Réponse publiée
Orale 313 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6018 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute 2025-04-15 2026-04-21 371 Réponse publiée
Écrite 6017 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Élargir les droits de réversion aux Pacs 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 6016 Sandra Regol · ECOS Intérieur Bonification retraite pour le secours en montagne 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 6004 Guillaume Bigot · RN Intérieur Statut et conditions de travail des gardes champêtres 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5999 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite 2025-04-15 2026-07-28 469 Réponse publiée
Écrite 5976 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Insuffisance des capacités de formation en médecine en France 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5942 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5893 Pierre Cordier · DR Action publique, fonction publique et simplification Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels 2025-04-15 2025-08-19 126 Réponse publiée
Écrite 5884 Mélanie Thomin · SOC Travail et emploi Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage 2025-04-15 2026-04-28 378 Réponse publiée
Écrite 5870 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5869 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5855 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5853 José Gonzalez · RN Transports Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain 2025-04-08 2025-05-20 42 Réponse publiée
Écrite 5838 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5837 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités et familles Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5836 Karim Ben Cheikh · ECOS Travail et emploi Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc 2025-04-08 2026-04-14 371 Réponse publiée