577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10995 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale Situation du régime parisien des décharges de direction 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10994 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 10993 Benoît Biteau · ECOS Éducation nationale Suppression du FDSAP 2025-11-18 2026-03-17 119 Réponse publiée
Écrite 10992 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 10991 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP 2025-11-18 2026-03-24 126 Réponse publiée
Écrite 10990 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 2025-11-18 2026-07-21 245 Réponse publiée
Écrite 10989 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taxes marché du porc 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10988 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion du loup et protection des élevages 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 10987 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination 2025-11-18 2026-04-28 161 Réponse publiée
Écrite 10986 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Changement de direction à la DGA 2025-11-18 2026-01-13 56 Réponse publiée
Écrite 10985 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces 2025-11-18 2026-10-06 322 Réponse publiée
Écrite 10984 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique Cahier des charges filière REP PMCB 2025-11-18 2026-09-01 287 Réponse publiée
Écrite 10983 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger 2025-11-18 2026-09-08 294 Réponse publiée
Écrite 10982 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Décalage entre les données de l'INSEE et la croissance démographique 2025-11-18 2025-12-16 28 Réponse publiée
Écrite 10981 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Versement de la taxe espace naturel sensible 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10980 Florence Herouin-Léautey · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pérennité du financement multipartite des AASQA 2025-11-18 2026-09-08 294 Réponse publiée
Écrite 10979 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 10978 Julien Gokel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10977 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10976 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro 2025-11-18 2026-09-29 315 Réponse publiée
Écrite 10975 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 10974 Christophe Bex · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report sine die du remboursement des protections menstruelles 2025-11-18 2026-06-16 210 Réponse publiée
Écrite 10973 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM) 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10972 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations 2025-11-18 2026-08-11 266 Réponse publiée
Écrite 10971 Florence Goulet · RN Justice Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10970 Paul Christophle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Crédits secteur associatif 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10969 Julien Odoul · RN Intérieur Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10968 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10967 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Débit de boissons - Get 27 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10966 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 10965 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-11-18 2025-12-30 42 Réponse publiée
Écrite 10964 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10963 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10962 Jean-Philippe Tanguy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10961 Michel Castellani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prorogation du Plan ambition Corse 2025-11-18 2026-01-06 49 Réponse publiée
Écrite 10960 Daniel Grenon · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10959 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10958 Maxime Michelet · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 10957 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10956 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10955 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10954 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale 2025-11-18 2026-05-19 182 Réponse publiée
Écrite 10953 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière arboricole en danger 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10952 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique) 2025-11-18 2026-08-18 273 Réponse publiée
Écrite 10951 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10950 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10949 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10948 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique DINUM et cabinets de conseil 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 10947 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délégation des contrôles sanitaires des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10946 Bruno Bilde · RN Action et comptes publics Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil 2025-11-18 2026-06-16 210 Réponse publiée