577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 10946 Sans réponse Source officielle ↗

Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil

Auteur : Bruno Bilde — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 12ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère attributaire : Ministère de l'action et des comptes publics
Rubrique : administration
Date de la question : 2025-11-18
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation préoccupante du recours de l'État aux cabinets de conseil en 2024. Selon les données issues du rapport annuel de performance relatif au recours aux conseils extérieurs, annexé au projet de loi de finances pour 2026, les autorisations d'engagement ont progressé de manière spectaculaire, passant de 73,4 millions d'euros en 2023 à 96,1 millions d'euros en 2024, soit une hausse de 31 %. Les crédits de paiement ont également augmenté, passant de 87 millions à 94,1 millions d'euros soit une hausse de 8 %. Le coût moyen d'une prestation de conseil s'élève désormais à 23 222 euros, contre 15 686 euros l'année précédente. Cette tendance apparaît difficilement compatible avec la politique de rigueur budgétaire que le Gouvernement impose à la fonction publique : suppression de 3 119 postes dans le projet de loi de finances pour 2026, reconduction du gel du point d'indice et réduction des dotations aux collectivités locales estimées à 7,2 milliards d'euros. L'État exige ainsi des efforts de ses agents et aux collectivités territoriales sans s'imposer à lui-même la même exemplarité. Il souhaite donc connaître les motifs qui justifient une telle hausse du recours aux conseils extérieurs. Il lui demande également si, préalablement à chacune de ces prestations, les administrations concernées ont vérifié la disponibilité des compétences existantes en leur sein et examiné la possibilité de confier ces missions à leurs propres services.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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