577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17774 Aurélien Taché · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17765 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17742 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17741 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17739 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17737 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17732 Marie Récalde · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17711 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17663 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17660 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17658 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17653 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17525 Alexis Corbière · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17508 Océane Godard · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17507 Lionel Duparay · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17486 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17485 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17483 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17481 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ? 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17480 Bernard Chaumeil · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17479 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17478 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et évolution des obligations légales de débroussaillement 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17470 François Gernigon · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les fourmis invasives 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17469 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17371 Stéphane Lenormand · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17337 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17285 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17281 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Poursuite du programme SLIME 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17273 Violette Spillebout · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17246 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17232 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17231 Christophe Marion · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sortie du corbeau freux de la liste ESOD 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17224 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17219 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17216 Anne Bergantz · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17144 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales RE2020 Degré-heure climatiseurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17138 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17134 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17093 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17088 Laetitia Saint-Paul · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Épandage des boues issues des stations d'épuration 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17081 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets ménagers 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17080 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17079 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pompe à chaleur en copropriété 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17064 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les espèces nuisibles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17062 Nicolas Ray · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17032 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation légale de débroussaillage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16965 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16857 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Tabac et éco-organisme Alcome 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16839 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles mesures pour faire face à la canicule ? 2026-07-14 Sans réponse