577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2890 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2887 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE 2024-12-17 2026-01-13 392 Réponse publiée
Écrite 2884 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2880 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire 2024-12-17 2025-07-01 196 Réponse publiée
Écrite 2875 Vincent Caure · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2862 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Prix de la location de téléviseur en hôpital 2024-12-17 2025-07-29 224 Réponse publiée
Écrite 2861 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2827 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2819 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2812 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) 2024-12-10 2025-07-29 231 Réponse publiée
Écrite 2811 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2810 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Don du sang des personnes sous placées sous curatelle 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2800 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Création d'un Ordre national des psychologues 2024-12-10 2026-04-28 504 Réponse publiée
Écrite 2799 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2797 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des Padhues 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2796 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2790 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2789 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2788 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Dispensation et coût des traitements anticancéreux 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2787 Romain Daubié · DEM Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2777 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2774 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Maladie d'Alzheimer 2024-12-10 2025-03-25 105 Réponse publiée
Écrite 2746 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2745 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2742 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2741 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2740 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2715 Damien Girard · ECOS Santé et accès aux soins Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2694 Didier Padey · DEM Santé et accès aux soins Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2664 Jean-Pierre Taite · DR Santé et accès aux soins Nouvelle convention CNAM / Taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2662 Joël Aviragnet · SOC Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2644 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé et accès aux soins Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2643 Claudia Rouaux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du trouble d'éco-anxiété 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2642 Jorys Bovet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 2024-12-03 2026-03-10 462 Réponse publiée
Écrite 2640 Michel Castellani · LIOT Santé et accès aux soins Implantation d'un PET-Scan en Corse 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2639 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2638 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques 2024-12-03 2025-07-29 238 Réponse publiée
Écrite 2637 José Beaurain · RN Santé et accès aux soins Pénurie de plasma sanguin en France 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2636 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2624 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2622 PA841745 · DR Santé et accès aux soins Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2621 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2620 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des infirmiers libéraux 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2619 Florent Boudié · EPR Santé et accès aux soins Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2618 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2617 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2616 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2614 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2603 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2602 Gisèle Lelouis · RN Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 2024-12-03 Sans réponse