Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE2890", "identifiant": {"numero": "2890", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "sang et organes humains", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719798", "mandatRef": "PM842753"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-17", "pageJO": "6750", "numJO": "20240036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les enjeux liés au fonctionnement et à l'interopérabilité de la plateforme « Mon espace santé ». Cet outil est essentiel pour la simplification des parcours de soin et l'amélioration de la qualité des services offerts aux patients. Néanmoins, ce service, destiné à centraliser et à partager les documents médicaux des patients avec les professionnels de santé, semble rencontrer des limites dans sa mise en œuvre. D'une part, son adoption par les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est encore marginale, ce qui restreint son utilité pratique pour les patients. D'autre part, l'absence de possibilité d'importer des documents provenant d'autres plateformes crée une fragmentation des données médicales et oblige les usagers à multiplier les démarches pour accéder à leurs informations. Par ailleurs, des interruptions de service ont été rapportées, ce qui limite encore davantage la fiabilité de l'outil, notamment en cas de besoin urgent. Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur les mesures envisagées pour améliorer la performance et l'adoption de « Mon espace santé ». Ainsi, il souhaite connaître les actions prévues par le Gouvernement pour favoriser l'utilisation de cette plateforme par l'ensemble des acteurs du système de santé, pour améliorer son interopérabilité avec d'autres systèmes de gestion de données médicales et les évaluations réalisées sur son coût de développement et de maintenance."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}