577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19058 Sophie Blanc · RN Intérieur Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19035 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Statistiques de la délinquance en France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19027 Bérenger Cernon · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance état de catastrophe naturelle 8e circonscription de l'Essonne 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19026 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Phénomène de retrait-gonflement des argiles 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19003 Julien Rancoule · RN Intérieur Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18993 Marc Pena · SOC Intérieur Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18991 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18982 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18973 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18969 Jérôme Buisson · RN Intérieur Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18968 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur RIO et matricule dissimulés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18967 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18966 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18965 Caroline Colombier · RN Intérieur Conditions d'exercice des agents de police municipale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18964 Charles Sitzenstuhl · EPR Intérieur Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18947 Julien Odoul · RN Intérieur Bilan sécuritaire de la visite du Pape en France 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18946 Nicolas Dragon · RN Intérieur Actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18925 Marc de Fleurian · RN Intérieur Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18893 Corentin Le Fur · DR Intérieur Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18878 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18865 Maxime Michelet · UDDPLR Intérieur Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18840 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18838 Gérault Verny · UDDPLR Intérieur Explosion des escroqueries en ligne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18811 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18791 Elie Califer · SOC Intérieur Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ? 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18789 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18784 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18756 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18750 Violette Spillebout · EPR Intérieur Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18739 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18736 Éric Pauget · DR Intérieur Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18734 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18684 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18682 Julien Limongi · RN Intérieur Insuffisance des crédits de paiement pour la DETR en 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18673 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18665 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18641 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18619 Michel Guiniot · RN Intérieur Risque de sabotage ferroviaire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18618 Michel Guiniot · RN Intérieur Menaces sur le réseau électrique français 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18613 Michel Guiniot · RN Intérieur Véhicules des SDIS immobilisés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18612 Romain Daubié · DEM Intérieur Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18611 Emeline Rey-Rinchet · DR Intérieur Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18610 Bruno Bilde · RN Intérieur Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18607 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18606 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18594 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18575 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18574 Louise Morel · DEM Intérieur Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18557 Anchya Bamana · RN Intérieur Résidents du camp de migrants dans la mangrove de Tsoundzou 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18543 Julie Delpech · EPR Intérieur Encadrement des monuments funéraires 2026-09-29 — — Sans réponse