577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17426 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17424 Sandrine Josso · DEM Intérieur Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17418 Franck Allisio · RN Intérieur Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17388 Anna Pic · SOC Intérieur Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17366 Philippe Gosselin · DR Intérieur Manifestation Iran 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17364 Didier Le Gac · EPR Intérieur Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17327 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17303 Marie-Pierre Rixain · EPR Intérieur Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17299 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Intérieur Délais à l'examen du permis de conduire 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17298 Patrick Hetzel · DR Intérieur Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17274 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Agressions répétées maires et élus locaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17270 Lionel Vuibert · NI Intérieur Contrôle médical après usage de stupéfiants 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17256 Violette Spillebout · EPR Intérieur Répartition des contributions communales au financement des SDIS 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17255 François Jolivet · HOR Intérieur Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17252 Christine Engrand · NI Intérieur Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17221 Ian Boucard · DR Intérieur Immatriculation matériels agricoles d'occasion 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17215 Didier Lemaire · HOR Intérieur Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17214 Sacha Houlié · SOC Intérieur Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17207 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17202 Xavier Breton · DR Intérieur Transposition directive pour le permis de conduire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17198 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17196 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17195 Antoine Villedieu · RN Intérieur Manque de moyens des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17194 Alexandre Loubet · RN Intérieur Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17192 Sophie Pantel · SOC Intérieur Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17191 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Action de l'État face aux besoins des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17178 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Respect IRP officiers et commissaires de police nationale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17177 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17176 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17175 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17174 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17164 François Gernigon · HOR Intérieur Voter avec l'application France identité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17157 Antoine Villedieu · RN Intérieur Transport de corps des défunts 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17141 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17129 Marie-France Lorho · RN Intérieur Explosion des coûts de l'asile en France. 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17124 Michèle Tabarot · DR Intérieur Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17120 Lionel Vuibert · NI Intérieur Échange des permis de conduire ukrainiens 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17119 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17118 Maxime Laisney · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnements du téléservice ANEF 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17115 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Coût de la protection policière des anciens ministres 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17082 Julien Rancoule · RN Intérieur Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17063 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Évolution des critères de classification des chiens catégorisés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17037 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17035 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17033 Aurélien Taché · LFI-NFP Intérieur Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17031 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17030 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS 2026-07-14 Sans réponse