577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3242 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle technique des motos de collection 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3204 Sophie Blanc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Zones franches urbaines 2025-01-21 2025-04-15 84 Réponse publiée
Écrite 3195 Valérie Bazin-Malgras · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine 2025-01-14 2025-04-15 91 Réponse publiée
Écrite 3088 Kévin Pfeffer · RN Aménagement du territoire et décentralisation Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle 2025-01-14 2025-02-25 42 Réponse publiée
Écrite 3087 Christelle Petex · DR Aménagement du territoire et décentralisation Frais liés aux actes d'état civil 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3082 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) 2025-01-14 2026-01-13 364 Réponse publiée
Orale 74 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 69 Frédérique Meunier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette 2025-01-07 — — Sans réponse
Au Gouv. 1849 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Finances des collectivités territoriales — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1780 Sandrine Rousseau · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Financement du secteur associatif — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1712 Pierrick Courbon · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Situation des CCAS — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1661 Carole Guillerm · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Organisation du Grand Paris — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1549 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Montagne — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1457 Guillaume Lepers · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement des collectivités locales — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1407 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Dotations de l'État aux collectivités locales — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1383 Emeric Salmon · RN Aménagement du territoire et décentralisation Réforme du mode de scrutin municipal — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1362 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1235 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Artificialisation des sols — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1211 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Finances des collectivités territoriales — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1188 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1038 Jean-Pierre Vigier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Politique de la montagne — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1015 Laure Lavalette · RN Aménagement du territoire et décentralisation Taxe foncière — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1010 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Plan Avenir montagnes — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1001 Stéphane Delautrette · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotations aux collectivités locales — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 995 Blandine Brocard · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Collectivités territoriales et décentralisation — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 989 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Congrès des maires — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 967 PA719282 · NI Aménagement du territoire et décentralisation Plan de transformation et d'investissement pour la Corse — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 908 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Mode de scrutin dans les communes rurales — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 765 Martine Froger · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 578 Anne-Laure Blin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Zones à faibles émissions — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 565 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Financement des dépenses sociales des départements — 2025-04-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 532 Alain David · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d'urgence — 2025-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 474 Arnaud Simion · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d’urgence — 2025-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 458 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dilico — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 353 Philippe Lottiaux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispositif zéro artificialisation nette — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 299 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Budget des collectivités territoriales — 2025-01-22 — Réponse publiée