CCAS

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Madame la ministre des solidarités, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, vous devriez le savoir : dans notre pays, la solidarité n'est pas optionnelle. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. - M. Stéphane Peu applaudit également.)</i><br><br>Contrairement à ce que vous semblez penser, les centres communaux d'action sociale sont bien plus que des structures administratives. Ils incarnent le service public de proximité, l'engagement des élus locaux et des professionnels.<br><br>Un Français sur cinq a déjà poussé la porte d'un CCAS et la pauvreté ne cesse d’augmenter dans notre pays : la mesure à laquelle vous venez de renoncer aurait entraîné une dégradation du service public.<br><br>Je le redis à ce gouvernement : on ne vaincra pas la pauvreté en s'attaquant aux pauvres ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br><br>Les CCAS pallient désormais les manquements de l'État en assurant des mesures d'hébergement d'urgence, compétence que vous n'assumez même plus ! À Lyon, Strasbourg, Rennes, Paris, Bordeaux, Alfortville et tant d'autres villes, ce sont nous qui mettons des familles à l'abri, qui hébergeons les mineurs isolés et les enfants qui dorment dans la rue. <i>(Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe RN.)</i><br><br>Et vous voulez supprimer les services de solidarité ? Quand arrêterez-vous de suivre cette logique de démantèlement, de casse des services publics ? Vous vous attaquez à tout, tout le temps : aux chômeurs, aux malades, aux retraités, aux collectivités locales. Vous supprimez les zones à faibles émissions, l'objectif zéro artificialisation nette, le dispositif MaPrimeRénov', et maintenant les CCAS !<br><br><strong>M. Erwan Balanant .</strong> Ce sont vos amis qui ont supprimé les ZFE !<br><br><strong>Mme Sandrine Runel . </strong>Que restera-t-il de la solidarité après dix ans de macronisme ? À votre choc de simplification, nous préférons un choc de solidarité. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>M. Sébastien Chenu .</strong> Merci Stéphane Plaza !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.<br><br><strong>M. François Rebsamen,</strong><i> ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . </i>Ne trouvez-vous pas votre question quelque peu excessive ? <i>(Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – « Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)</i> Nous ne vivons peut-être pas dans la même réalité. J'ai un avantage sur vous : j'ai été maire pendant vingt-cinq ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC. – « Avec quel bilan ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J'ai donc été confronté aux difficultés qu'on rencontre quand l'on veut en assumer l'ensemble des compétences. (Exclamations sur les bancs des groupes RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)<br><br>Certains nous demandent de conforter l'action sociale en renforçant la compétence sociale des collectivités locales. Mais la compétence des communes est évidemment générale et le social en est le cœur ! <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Blandine Brocard applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) </i>Vous ne me ferez pas dire le contraire, pas plus qu'au gouvernement : le social est au cœur des compétences des communes, qu'elles assument grâce aux moyens dont elles disposent, parfois après un transfert de l'État. Je ne vous laisserai pas prétendre ici que nous abandonnons les pauvres en France ! Les pauvres sont en difficulté, et il appartient aux communes de les aider, avec le soutien de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)<br><br>Il n'y aura donc pas de suppression des CCAS, contrairement à ce que vous cherchez à faire croire. La clause de compétence sociale ne sera pas supprimée,…<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> Chiche !<br><br><strong>M. François Rebsamen,</strong><i> ministre . </i>…tout simplement parce que les communes, qui sont le nerf de la France, bénéficient de la clause de compétence générale, ce que vous semblez oublier. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. - Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-06-11", "pageJO": "6005", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}