Mode de scrutin dans les communes rurales

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Le premier tour de scrutin ne vous convenant pas, vous avez fait en sorte qu'il y ait un second qui vous soit plus favorable. Votre acharnement a déclenché, en milieu rural, un mécontentement général, plein de rage. Le président de l'Association des maires ruraux, devenu ministre délégué à l'antiruralité, s'est peut-être mis en retrait mais il a cautionné cette action, et je pense qu'il aurait dû démissionner. Quoi qu'il en soit, le maintien de son siège me semble plutôt compromis.<br><br>Dans tout ça, que devient la démocratie quand, dans la plupart des communes, il n'y aura qu'une seule liste et qu'il ne sera plus possible de la modifier et d'y rayer un nom ? Plus le choix, comme en dictature ! <i>(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)</i> Eh oui, c'est comme ça et c'est désespérant ! On va compter les suffrages exprimés et c'est là que les problèmes vont commencer : comment fera-t-on s'il y a trois femmes adjointes ?<br><br>Monsieur le premier ministre, la ruralité, ce n'est pas votre tandem de ministres qui l'incarne ici mais moi, élu dans une circonscription qui s'étend sur 135 kilomètres du nord au sud et compte 332 communes de moins de 1 000 habitants sur 342. Comment fait-on ? Comment s'en sort-on alors que les territoires ruraux s'enfoncent dans la crise ? <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . </i>Je suis née dans un village de 600 habitants…<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Il y a longtemps ! <i>(Exclamations sur divers bancs.)</i><br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>…et, depuis un an, je me suis déplacée dans quarante-huit départements où, chaque fois, a été évoquée cette proposition de loi issue de l'Assemblée.<br><br>Il est indispensable que chaque commune puisse disposer d'une équipe pour développer des projets – je vous renvoie à l'étude du Cevipof, qui met en lumière les difficultés rencontrées par les maires des petites communes, souvent seuls à défendre leurs idées au sein des conseils municipaux.<br><br>Le panachage, c'est ce qu'on appelle chez moi le tir au pigeon et chez d'autres le ball-trap. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) </i><br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Non ! On vote pour une personne, pas pour une liste !<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>Cette proposition de loi a été soutenue par les deux associations de maires de France…<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> C'est faux ! C'est le président qui l'a soutenue !<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>Nous l'avons améliorée ici et au Sénat, en tolérant des conseils municipaux incomplets dans les communes de moins de 1 000 habitants.<br><br><strong>M. Jérôme Nury .</strong> Bravo au Sénat !<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>Dans nos communes, des milliers de femmes sont engagées dans la vie associative et la vie communale <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS – M. Alain David applaudit également) </i>et nous leur offrons ici un soutien, comme le fera la future loi sur le statut de l'élu local, soutenue par le premier ministre.<br><br>En 2013, le Parlement a voté le scrutin de liste pour les communes de 1 000 habitants et plus : nous étions tous effrayés mais pas une seule de ces communes ne reviendrait aujourd'hui au panachage, car nous avons ainsi œuvré pour la démocratie. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Anna pic et Dominique Voynet applaudissent aussi.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Hubert Brigand.<br><br><strong>M. Hubert Brigand . </strong>Ce n'est pas à moi que vous allez donner des leçons sur le monde rural. Nous ne vivons pas dans le même monde : vous dans les ministères ; moi dans des communes de quarante habitants !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-23", "pageJO": "7845", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}