577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12099 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse du fonds de péréquation postal 2025-12-30 2026-03-10 70 Réponse publiée
Écrite 12097 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12085 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur la filière textile 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12069 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales nucléaires 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12066 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12063 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12060 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage PER - PERP 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12048 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12039 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12037 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12022 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière française des prothèses dentaires 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12010 Thibault Bazin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TEOMi : cas des personnes handicapées 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11983 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11974 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11973 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11972 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11971 Perrine Goulet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11970 Nicole Le Peih · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de taxe foncière du Village olympique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11940 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11939 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements « greenfield » et souveraineté économique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11938 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11916 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11890 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11887 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11886 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11837 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchage téléphonique 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11793 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs postaux 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11764 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11756 Elsa Faucillon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger d'exclusion des associations des marchés publics 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11755 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11745 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11744 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Un consortium pour Aluminium Dunkerque 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11743 Jordan Guitton · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur le textile 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11742 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11740 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11719 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11718 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11716 Fanny Dombre Coste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11704 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles sous contrats 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11695 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11694 Pascal Lecamp · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instauration du partage territorial de la valeur 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11677 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11666 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11664 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non-conformité des importations extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11662 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11654 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11613 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11597 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO 2025-12-09 Sans réponse