577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16793 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16792 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16745 Philippe Ballard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Annonce prime transport 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16727 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16697 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16696 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16666 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16664 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16663 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances d'entreprises 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16638 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16632 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des campagnes électorales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16607 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16606 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais liés aux saisies sur compte 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16605 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clauses d'exclusion assurance emprunteur 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16578 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16569 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16568 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16567 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16566 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique » 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16518 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16516 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation critique du service postal français 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16482 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16481 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16477 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16451 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène. 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16450 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Filière française de la climatisation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16448 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité familiale après séparation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16446 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coparentalité - fiscalité inadaptée 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16417 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation numérique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16415 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16402 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16393 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16386 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Expérimentation du tarif modulable de l'électricité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16385 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16374 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16368 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16329 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16261 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16249 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16233 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reliquat du fonds Maugis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16232 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16231 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rendement de la CDHR pour 2025 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16229 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplir l'imputation des déficits fonciers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16215 Carole Guillerm · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16208 Christian Girard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16199 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16198 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16197 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16196 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique 2026-06-23 Sans réponse