577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17773 Aurélien Taché · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17759 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17757 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17750 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17749 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17748 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17747 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17744 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17730 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17728 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cagnottes et impôts 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17727 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17721 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17720 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17719 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Définition fiscale du livre 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17686 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17677 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17675 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17674 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de paiement entre entreprises 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17651 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation de l'indemnisation des incendies 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17640 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17627 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17626 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2° 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17625 Thierry Liger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17620 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17593 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17586 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17556 Julie Delpech · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inégalité de traitement des industries de matériaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17532 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17531 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17524 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les TPE et PME 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17523 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17513 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du fioul domestique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17495 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17494 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17493 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17492 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17490 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des biens propres des débitants de tabac 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17487 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17477 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17476 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17466 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17452 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17451 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17445 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Convention fiscale avec le Cambodge 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17443 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Antennes-relais - Patrimoine 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17411 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la suspension de la réforme des retraites 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17407 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Grille tarifaire de la redevance copie privée 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17342 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication contrat de concession du Stade de France 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17325 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle 2026-07-28 Sans réponse