Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises
Auteur :
Philippe Bonnecarrère
— Non inscrit
(Tarn · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : entreprises
Date de la question : 2026-10-27
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les entreprises face à la hausse des prix des carburants et sur les conditions d'accès aux aides mises en place par le Gouvernement. Pour de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le coût du carburant pèse lourdement sur les charges et la trésorerie. Les aides annoncées peuvent représenter un soutien important, mais encore faut-il que les entreprises puissent en bénéficier sans craindre de devoir les rembourser ultérieurement. Les incertitudes portant sur les conditions d'attribution, les modalités de contrôle et les éventuelles restitutions peuvent en effet dissuader certains dirigeants de solliciter ces aides. C'est notamment le cas lorsque leur maintien dépend de l'évolution de l'excédent brut d'exploitation (EBE), alors que l'exercice comptable n'est pas achevé et que les entreprises ne peuvent donc pas en mesurer précisément les conséquences. Ces conditions soulèvent également des questions sur la complexité des contrôles à venir et sur les démarches que devront accomplir les entreprises comme les administrations. Ainsi, il lui demande s'il entend clarifier et simplifier les modalités d'accès aux aides, afin de donner aux entreprises une visibilité suffisante sur les sommes qu'elles peuvent percevoir et sur les conditions d'un éventuel remboursement.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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